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TJ
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

661824b64e82250580d1f8ee

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [V] [U] né le 16 Décembre 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], Présent (e) assisté (e) de Me Laure AMZALLAG

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2305220_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C B, représenté par Me Amzallag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415604_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Amzallag, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2128082_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Amzallag, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502101_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Amzallag, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c66c34eb4cc85776a18

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [W] né le 02 Septembre 2006 [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [7] Présent assisté de Me Laure AMZALLAG

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661824b44e82250580d1f8d7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [G] née le 13 Octobre 1997 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] Présent (e) assisté (e) de Me Laure AMZALLAG

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f6bbbaa9d5adc26061efa3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

FRANFINANCE LOCATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Gisèle COHEN AMZALLAG - #B0342 DEFENDERESSE Mme [E] [J] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6709784006866c0645d40a7b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GUY GEMMES [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée Me Gisèle COHEN AMZALLAG RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c65c34eb4cc857769fb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [V] né le 15 Juin 1985 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent représenté par Me Laure AMZALLAG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505800_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Amzallag, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420141_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme D A C, représenté par Me Amzallag, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210445_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Amzallag, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions orales des 27 avril et 9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523196_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Amzallag, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517416_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Amzallag, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police d’enregistrer sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312459_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

C, représenté par Me Amzallag, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

679291fb304ff28fe37e219c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIEU Minute : 24/00617 Monsieur [T] [B] Représentant : Me Gisèle COHEN AMZALLAG

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209267_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B, représenté par Me Amzallag, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 21 octobre 2021 mettant à sa charge une répétition d'indu de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205507_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 7 avril 2022 et le 8 juin 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Amzallag, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528160_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représentée par Me Amzallag, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

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