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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b43
12 octobre 2007
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : À compter du 2 octobre 2000, par contrat à durée indéterminée, Mme Sophie X... a été engagée par la S.A.
6253cd0abd3db21cbdd921c3
25 mars 2015
né le 19 Février 1945 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA non comparant INTIMEE : ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE prise en la personne de son représentant légal 25 Bis Rue
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfb
11 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Ange ...
Chambre civile Section 2
65e2cf3e96956c000862c899
4 octobre 2023
AXA FRANCE IARD assistée de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE S.A.S.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491513.20241126
26 novembre 2024
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90736
4 juillet 2024
de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 octobre 2023 par la société Rocca Rosa à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Bastia
6253cd09bd3db21cbdd921a8
de Mme Anne Sophie Fontana COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2015
6253cd50bd3db21cbdd92e93
10 février 2016
Toussaint Marie X... ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Anne-Sophie Y... divorcée X...
6253cb89bd3db21cbdd8db95
6 avril 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Anne Cécile X... épouse Y...
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
G : 07/ 00932 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 22 novembre 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 110 X... Y... A... C/ B...
6253cbcabd3db21cbdd8e480
6 juillet 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Virginie Annie Valerie Z... épouse X... née le 21 Avril 1975 à ORLEANS (45000) ...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
2018 par le directeur général de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse en vue du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique qui lui a été assignée au titre de l'année
6253cb70bd3db21cbdd8d780
16 février 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R.
6253cc69bd3db21cbdd9003e
19 décembre 2012
née le 30 Août 1968 à CORNEILLE EN PARISIS ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES
6253cb53bd3db21cbdd8d504
26 janvier 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00248 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 26 février 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.
6253cb65bd3db21cbdd8d601
COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 02 FEVRIER 2011 R. G : 08/ 00988 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91192
16 novembre 2023
l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 mai 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-19.874 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Bastia
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90419
25 avril 2024
radiation du pourvoi numéro N 23-18.503 formé le 12 juillet 2023 par le syndicat des copropriétaires de la résidence Marina Di Fiumalto à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
assisté de Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Sabine G... épouse H... ... 20240 GHISONACCIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée
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9 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Marie GIOVANNETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 décembre 2010, devant
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