. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, présente

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salarié concerné : [H] [W] (AT du 20/07/2016) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Anne-sophie

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 165 Boulevard de Valmy 92700 COLOMBES Représentée par Me Farouk BENOUNICHE substituant Me Anne-sophie

INTIMEES : CPAM [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN Société [1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie

ARRET DU 11 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00451 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie

Mme [J] , Audiencier, en vertu d'un pouvoir général en date du 16 décembre 2021 signé par Mme [Z] [X], directrice de la CPAM, présente INTIMEE S.A.S. [4], sise [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie

D’EURE ET LOIR Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR (S) : C.P.A.M

ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ S.A.S. [7] Copies certifiées conformes - CPAM DES FLANDRES - S.A.S. [7] - Me Anne-Sophie

15][1][Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [13], [Adresse 17] Représentée par Me Anne-Sophie

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Anne-sophie

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [2], sise [Adresse 3] Représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM

[P] [W]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME La CPAM DE LA COTE D'OPALE, agissant poursuites

C/ CPAM DE [Localité 1] D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - CPAM DE [Localité 1] D'OPALE - Me Anne-Sophie

PARIS INTIMÉES : S.A.S. [12] POUR LE BETON ([12]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Anne-sophie

Z] [E]) inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-sophie

Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Paul BRACQ, Assesseur représentant les salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Sophie

SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [1] (salarié [P] [B]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-sophie

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-sophie

: DEMANDEUR S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Me Anne-sophie

CABOCEL, avocat au barreau de METZ Société [10] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 20] Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS Société [16] [Adresse 1] [Adresse