I. de l'Europe 14540 BOURGUEBUS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Antoine DE BREK, avocat au barreau de

CARCASSONNE - N° RG 17/00164 APPELANT : Monsieur [J] [C] né le 27 Novembre 1955 à LAGRASSE (11) de nationalité Française 19 A Chemin du Pied Blanc 11110 SALLES D'AUDE Représenté par Maître Antoine

[I] [H], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.R.L.

représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Me Charlotte BLANC-LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS substituant Me Michel LEDOUX

d'un pouvoir spécial INTIMÉS : Madame Annick X..., veuve de Monsieur André X... ... 35270 COMBOURG Madame Joëlle Y..., fille de Monsieur X..., agissant en son nom et pour son fils mineur, Antoine

Antoine et de Y... Maria De nationalité française Marié Conducteur de travaux Demeurant ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DANILOWIEZ Me PERREAU Me LEMOUX ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/06801 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSO4D N° MINUTE

Monsieur LEROUX a constaté la présence et l'identité des prévenus à l'exception de E...Dragan représenté par son conseil et de X...

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

Georges X..., Antoine X..., Vincent X... et Mmes Marie-Félicité X..., épouse Z...

Philippe Antoine C / AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC REPRÉSENTANT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SERVICE JURIDIQUE, Y...

INTIMÉS Monsieur [Y] [C] Maison 2 [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Mme [H] [P] en vertu d'un pouvoir spécial SAS RANDSTAD [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Michel LEDOUX

B..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 29 août 2025 par laquelle

B..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 29 août 2025 par laquelle

C..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2022 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (

OUNGRE SCP LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, PONTRUCHE ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2008 No RG : 08 / 00149 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 21 Décembre

de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Organisme CPAM D'ILLE ET VILAINE MOR (CPAM) [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Antoine

Paul E..., demeurant à Lézoux, Seychalles (Puy-de-Dôme), 7°/ M. Michel B..., demeurant ...