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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63c79b3dda31367c908eb5e7
17 janvier 2023
- N° Portalis DBVF-V-B7G-F5LD APPELANT : défendeur à l'incident Monsieur [W] [O] né le 06 Septembre 1949 à [Localité 5] (21) domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Antoine
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Paul, Antoine ZX..., demeurant à Alger (Algérie), Bal ..., 135°/ M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f00e91c8e9fcf07126b
7 juillet 2022
LEBON irrecevable dans son intervention principale volontaire, faute de produire l'acte authentique de vente du bien sis 7, Place Philippe Lebon àLILLE (59000), régularisé avec la Société GTMC ; CONDAMNER
JLD
67f42dd04e0040aa37361cbf
5 avril 2025
Je suis né le 11 novembre 1975 en Sierra Leone. Je veux juste retrouver mon fils à la maison et rentrer chez moi à [Localité 8].
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68883-69351
21 avril 1999
xa0; (Croate), John Hedigan   (Irlandais), Wilhelmina Thomassen   (Néerlandaise), Margarita Tsatsa-Nikolovska   (ERYdeMacédoine), Tudor Pantiru   (Moldave), Egils Levits   (Letton
6ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d28353
11 octobre 2024
Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société BALCIA INSURANCE SE en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 20] [Localité 23] LETTONIE
Ch. Sociale -Section B
62c7ca75cb8dca058e3e7bf8
route de Pontenin 38560 JARRIE représentée par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE Et Monsieur [C] [S] né le 08 Novembre 1984 à ECHIROLLES de nationalité Française 3 Bis rue Leon
1ère chambre
DTA_2301130_20260504
4 mai 2026
A... est proviseure adjointe du lycée Antoine de Saint-Exupéry aux Avirons. Une nouvelle proviseure a été nommée pour l’année scolaire 2021-2022.
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90b
9 mars 2011
née le 21 Octobre 1941 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Philippe LEON, demeurant 13, avenue Sadi Carnot à Arles (13200), M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
Jean BX..., Mme Jeanine BX..., Mme Marie Y..., Mme Léonie YI..., M. Thierry YZ..., M. Jean B..., Mme Blandine d'YV..., M. Jean-Baptiste XS..., M. Auguste BY..., Mme Anne BY..., M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007839398
29 juillet 1994
Bensadoun, à Mme Ginette Besson, à Mme Christine Carino, à Mme Léone Constant, à Mme Michel Dufour, à Mme Ghazarian, à M. Jean Icart, à M.JeanClaude Lagriffe, à M.
6253ca82bd3db21cbdd8b38b
28 janvier 2008
représenté par Me BICHARA JABOUR, (TOQUE 14), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Denise Léone A... ... ...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC001687003
25 mars 2004
Sergey, Galina, Anton et Yanina Vikulov séjournaient en Lettonie sur la base de visas de service, délivrés aux spécialistes du contingent militaire de la station du radar de Skrunda et aux membres de leur
ECLI:CEDH:003-953726-982870
11 mars 2004
siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois), Jean-Paul Costa (Français), Françoise Tulkens (Belge), Nina Vajić (Croate), Egil Levits (Letton
6253cc60bd3db21cbdd8fee9
27 novembre 2012
aide juridictionnelle Partielle à 25 % numéro 2010/ 010267 du 30/ 11/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Catherine Y...épouse X... ... ... 22100 LEHON
Trib. de Commerce
69e4161ccdc6046d47bd4496
7 juillet 2025
X] ETANCHEITE, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 28/04/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 28/04/2025 ; ATTENDU que Maître LEON
ECLI:CE:ECHR:2013:0430DEC004198104
30 avril 2013
    Le requérant est le recteur de la paroisse de Saint Antoine, située à Macchiagodena (Isernia).
5ème chambre
DTA_2505310_20251020
20 octobre 2025
dossier, et notamment d’un certificat médical du 21 novembre 2024 et d’une ordonnance du 25 novembre 2024, établis par un médecin du service des maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital Saint-Antoine
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0319DEC004209615
19 mars 2020
#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 42096/15 Leon-Anton
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