demande de dérogation à la carte scolaire ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines de procéder à l'affectation de leur enfant au sein du collège Ariane

Ariane, épouse Y..., contre l'arrêt n° 12 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 21 septembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a

Hubert, née Laurencine C..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard n° 4, Bourbier-les-Bas, 2°/ Mme Marie, Ariane, Pascaline Z..., épouse Y..., demeurant à helle Bourg Belle Vue, Salarizie

autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés Ariane

Les intimées invoquent le devis établi par ARBANE le 8 août 2010 prévoyant la création d'une carrière 60X30 pour un montant de 167 054,89€, ainsi que le contrat de vente par ARBANE le 28 août 2010, sur

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 Compagnie d’assurance AXA FRANCE 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau

16 rue Martial Mourot 54600 VILLERS LES NANCY représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats F...

MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de DIALUX Route de Chaban 79180 CHAURAY défaillant, non constituée MAF en qualité d’assureur de ZOOM FACTOR ARCHITECTES 189 BD MALESHERBES 75017 PARIS représentée

A contrario, s'ils permettent de rouler à une vitesse maximale supérieure à celle-ci, ils demeurent des véhicules terrestres à moteur.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - vu le code de la route ; - le code de justice administrative.

et la Compagnie d’assurance SMA SA, es qualité d’assureur de la société PROVINI ARSAN.

Elle affirme que la faute de conduite, au visa de l'article R. 413-1 du code de la route, a contribué au processus de l'accident, en ce sens qu'elle n'a pas permis au pilote du 2 roues d'éviter le choc

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Multi Trans Route n'est pas admis.

ARCANE COMMUNI CRÉATION et non pas de l'extension de la liquidation.

Mais le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, qui disposait des conclusions du commissaire enquêteur, n'est pas liée par son avis.

EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 02 décembre 2024 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le

Sur la qualité de propriétaire de la S.C.I. l'Ariadne Les parties appelantes rappellent que la preuve de la qualité de propriétaire de la S.C.I. l'Ariadne doit être rapportée par le demandeur à l'action

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la Société pour la construction et l'entretien des routes