2000 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 15] Représentés à l'instance par Me Sophie MONESTIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué à l'audience par Me Arnault

Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La SCI [I], agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Arnault

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2023-Juge de l'exécution de [Localité 6]- RG n° 23/00009 APPELANTES Madame [X] [D] [B] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnault

BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0466 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Arnault

LUNETTES FOLOMI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau

BTSG es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS GROUPE AXXESS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau

T.I Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 320 800 139 (NIORT) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnault

Paris du 7 novembre 2024, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Arnault

19 janvier 2023, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 423 719 178, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 29] Représentées par Me Arnault

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HADJAJE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PARICIO, Me GROGNARD, Me RAISON et à l’expert ■ 8ème chambre 1ère

GROUPE VEGA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS - #E1281, Me Stéphanie BAUDRY, avocat au barreau de TOURS DEFENDERESSE S.A.S.U.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me GROGNARD

de PARIS, [Adresse 7], Toque C0528 DÉFENDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 6], représenté par le cabinet Me Julien BONNEL, avocat au barreau des Pyrénées Orientales, [Adresse 4] et par Me GROGNARD

Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 3 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Madeleine Z..., demeurant La Grognarde

4] non représentée DÉBATS A l’audience du 06 mars 2024, tenue publiquement, présidée par Nadja GRENARD, Vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu

[Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 06 mars 2024, tenue publiquement, présidée par Nadja GRENARD, Vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,

Société PL HABITAT [Adresse 6] [Localité 25] Société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société PL Habitat [Adresse 18] [Localité 13] représentées par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE

vestiaire #P0483 DEFENDEURS SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur de la société BREZILLON [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Maître Arnaud