6 1 et 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des articles 346, 347, 378, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

121-1, 121-3, 121-6, 121-7, 221-1, 221-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que la cour d'assises a condamné Ayturk X... du chef de complicité d'assassinat en

222-22, 222-23, 222-27, 222-28 du Code pénal, 348, 349, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X...coupable d'agressions

316 du Code de procédure pénale et de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en

332 du Code pénal, 222-23, 222-24 du nouveau Code de procédure pénale, 20, 20-2 de l'ordonnance du 2 février 1945 modifiée, 349, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

78-2-1 du Code de procédure pénale, aux fins de s'assurer du respect de la législation et de la réglementation applicable au regard des articles L. 324-9 et L. 341-6 du Code du travail, et de contrôler

être accueilli ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-1, alinéa 2, 132-18, 221-1 du Code pénal, 947, 348, 349, alinéa 4, 352 du Code de procédure pénale "en

3O5-1 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen est sans fondement ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 295, 296, 297 et 302 du Code pénal, 348 et

moyen de cassation pris de la violation des articles 334 et 334-1 du Code pénal, 349 alinéa 3, 350, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la

132-71, 224-1 du Code pénal, des articles 348, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick X..., à la peine de dix ans d'emprisonnement, pour avoir détenu

alléguée ; Qu'en application des articles 305-1 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le demandeur n'est, dès lors, pas recevable à présenter comme moyen de cassation une prétendue nullité

341, 343, 344, 346 et 349 du code de procédure civile, ensemble le principe fondamental des droits de la défense ; 2°/ qu'en statuant ainsi et pour les mêmes raisons, la cour d'appel a également violé

, le juge d'appel a violé l'article L. 342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ensemble les articles L. 341-5 et L. 341-7 du même code ; 3°/ qu'en cas de violation

moyen de cassation, pris de la violation des articles 295, 304, alinéa 3, 379, 380, 435, alinéa 1er, de l'ancien Code pénal, des articles 121-3, alinéa 1er, 221-1, 311-1, 311-3, 322-6 du Code pénal, des

227-25 et 227-26 du Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce ou' il a été répondu affirmativement aux questions n° 7, 8 et 9 libellées

442-1, 442-2, 442-11 et 442-13 du Code pénal, 231, 348, 349, 351 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense

348, 349, 350, 351 et 593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 121- 6, 121-

379 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 347, alinéa 3, et 591 du Code de procédure pénale

224-1, 224-2 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe non bis in idem et des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué