W-B7K-TVWV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE [P] RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [R] [V] [X] [V] expédition

[G] RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [F] [Z] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à ORDONNANCE DE REFERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX

A..., représentés par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Val-de-Dagne a délivré

Décision déférée à la cour : Décision rendu le 19 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

[Adresse 9], prise en son établissement secondaire [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : [T] [Y] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

N° RG 24/00587 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQV4 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 10] DEFENDEUR(S) : [Y] [T] exécutoire délivrée le à : expédition

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme

ANTIN RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [Z] [J] [X] [H] [J] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à ORDONNANCE DE REFERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ANTIN RESIDENCES SA d’HLM DEFENDEUR(S) : [V] [J] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX

° Portalis DB22-W-B7K-TWOY MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [D] RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [J], [Y] [R] expédition

Portalis DB22-W-B7K-TX6P MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE [H] [B] DEFENDEUR(S) : [T] [G] [L] [S] expédition

LACROIX de l'ASSOCIATION LEGITIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 INTIMÉS Madame [O] [P] née [N] [Adresse 2] [Localité 7] défaillante TRESORERIE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité

[Adresse 11] venant aux droits de la S.A BATIGERE EN ILE DE FRANCE, prise en son établissement secondaire RCS 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Monsieur [I] [O] Madame [C] [W] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE

Portalis DB22-W-B7K-TX4K MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE [A] [T] DEFENDEUR(S) : [B] [Y] expédition

comparante, ni représentée VATTENFALL ENERGIES Chez [52] réf : IT6FLPN27 [Adresse 36] [Localité 27] non comparante, ni représentée [32] réf : ATR 345463 / 46 [Adresse 10] [Localité 29] représentée par Me Aude

V-B7G-VOEJ AFFAIRE : [X] [T] C/ S.A. d'HLM 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/02162 Expéditions