CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
68e949be3ea43407b90ff17e
6 octobre 2025
audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 9], Venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT, Représentée par Me Marcel ADIDA, avocat au
cr
61372565cd5801467741d598
9 novembre 1994
base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Abellardo Y... des fins de la poursuite de non-représentation d'enfant de fin août 1988 à juin 1989 ; "aux motifs que l'intention délictueuse est
8ème chambre 1ère section
67880a5fc21c0e53e7907a81
14 janvier 2025
COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [X] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Audrey BERNARD de la SELAS ACG, avocat au barreau de l’ESSONNE
68e949b83ea43407b90ff02d
audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8], Venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT, Représentée par Me Marcel ADIDA, avocat
61372640cd580146774241f2
5 avril 2005
Audrey, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 février 2005, qui a ordonné sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat d'arrêt
Pôle 5 - Chambre 4
6629f36bdc6faf0009588985
23 avril 2024
BERNARD de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 21/01663 S.A.S.
6629f36bdc6faf0009588987
65d3a4e5c9d5768f5966eee4
25 janvier 2024
audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Marcel ADIDA, Avocat au Barreau de l’Essonne, substituant Maître Charles-Hubert
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703690
13 octobre 2008
Etienne U, demeurant ..., Mme Michèle I, demeurant ..., Mme Balkies L, demeurant ..., le SYNDICAT CNT DES TRAVAILLEURS DE L'EDUCATION ESSONNE, dont le siège est 4 résidence du Parc à Palaiseau (91120)
écembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Yves X
613725d0cd58014677420b71
25 mars 1998
articles 2, 515 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Yves X... et les Assurances mutuelles agricoles du Maine à payer à Audrey
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00391
25 mars 2020
Désistement partiel 2- Il est donné acte à l'association groupe Audiens du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. E..., D... et Mme Q....
61372644cd5801467742439b
16 décembre 2003
par Aubrey A... ont été conformes aux données actuelles de la science à l'exception des soins chirurgicaux sous la responsabilité du Docteur X... ; que l'état d'Aubrey A... nécessitait une intervention
Pôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea3a5
6 septembre 2023
Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.
JCPCIVIL
671bf0bb179e3e075326706f
14 octobre 2024
Le compte est devenu débiteur le 24 mars 2021 suite à deux virements internes en faveur d’un compte au nom de Madame [Z] [C].
61372609cd5801467742279b
9 novembre 1999
demande et en défense ; Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt que Stéphane Z... a été déclaré tenu à réparation intégrale des conséquences dommageables d'un accident de la circulation dont Audrey
Pôle 5 - Chambre 3
6971f5aacdc6046d4739b493
21 janvier 2026
[L] [T] et nommant la Selafa MJA, prise en la personne de Me [S] [F] mandataire judiciaire associé en qualité de liquidateur., représentée par Me Audrey THIBAULT de la SCP THIBAULT-BAUER, avocat au barreau
61372382cd5801467740abbc
28 avril 2000
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la formation professionnelle des adultes dite "AFPA", dont le siège est
éré qu'il existaitc/Benoît X
61372636cd58014677423d49
14 mai 2003
qu'il devait, pour ces faits, comparaître devant une cour d'assises ; que la chambre de l'instruction ne peut que reprendre l'analyse faite par ces juridictions ; que Christelle et Jennifer Y... et Audrey
Pôle 6 - Chambre 10
68e1fb7c364b3ebed3bf0592
3 octobre 2025
juin 2024 APPELANTE SAS [Z] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 892 29 8 3 24 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey
Pôle 6 - Chambre 7
68e1fb7e364b3ebed3bf05b8
de Prud'hommes - Formation de départage de Créteil le 16 juin 2022 APPELANT Monsieur [F] [S] [L] [Adresse 2] [Localité 3], Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'Essonne
Page 3 sur 38