déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/01839 APPELANTE Madame [D] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie

Jugement du 10 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 18/00231 APPELANT Monsieur [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie

] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [O] [N] [Adresse 4] [Localité 10] Syndicat FRANCILIEN PREVENTION SÉCURITÉ - CFDT PS-CFDT) [Adresse 5] [Localité 7] Tous les trois représentés par Me Aurélie

KTNM CONCEPT Siège social : 21 rue des Glacis de Rive 1207 GENEVE - SUISSE - représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître JUSTER, Avocat, (PARIS) Mademoiselle Aurélie X...

SEGILPED domiciliée[Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau assistée par Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau

GERNIGON, Me Aurélie GRENARD, Me Gilles LABOURDETTE, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Expédition

CILOGER immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 329 255 046 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice ayant pour avocat plaidant Maître Aurélie

D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01016 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LA COUR DE RECREE SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET

BOUSSIQUET représentée par Maître Lysa SERGENT de la SELARL NCS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1957 Société GROUPAMA [Localité 4] VAL DE LOIRE (Caisse régionale d

date du 03 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/03193 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie

APPELANT Mme [O] [Y] née le 25 Septembre 1985 à [Localité 6] Hospitalisée à l'EPSM de [5] site de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne assisté de Me Sandra VERMEESCH-BOCQUET

Aurélie H...

inscrit au Barreau de BRIVE, ET : La SA [H] FRANCE 39, rue Ampère – 69680 CHASSIEU DEFENDERESSE comparant par Maître Jean-François JULLIEN, Avocat inscrit au Barreau de LYON, postulant par Maître Aurélie

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/01730-11 SARL CABINET SAINT THIBAULT Représentant : Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur

.-19130 SAINT BONNET LA RIVIERE représenté par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1183 du 26/ 09/ 2014 accordée par le bureau

Le 5 mai 2023, le maire de la commune d'Aurec-sur-Loire a délivré un permis modifiant l'arrêté du 30 mai 2022. Par la présente requête, l'association Préservons Aurec Ensemble, Mme F, M.

le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : E N° RG : F 19/00176 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien BALZARINI- [P] Me Sandrine BOSQUET

[C] [W] né le 31 mai 1955 normalement domicilié au [Adresse 2] Non comparant hospitalisé à L'EPSM métropole SITE [Localité 4] représenté par Me Sandra VERMEESCH-BOCQUET, avocat au barreau de LILLE

[BK] [G] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par la SCP GALLAND - VIGNES, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010, postulant assistés de Me Aurélie