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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-2
ésistement partiel d'appel de S.A.S. KALIANA, appelantec/S.E
66bd9a031329d1cb8b24adfa
14 août 2024
14 août 2024
KALIANA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocat au barreau de PARIS Appelante
Source officielleChambre 3-2
ésistement partiel d'appel de S.C.I. MCQUEEN, appelantec/S.E
66bd9a031329d1cb8b24adfc
14 août 2024
14 août 2024
MCQUEEN Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocat au barreau de PARIS Appelante
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b75e4b5292aaa662f72
29 avril 2024
29 avril 2024
PARGADE NOTAIRES, prise en la personne de son représentant légal, Maître [F] [B], AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA - #R76 représentée par Maître Marc
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7fb47251e2b2424b996
15 janvier 2024
15 janvier 2024
HIBISCUS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA - #R76 DEFENDERESSES S.A.S. HOLDING MAUD (RCS Paris 803 661 347) S.E.L.A.R.L.
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4c045882b39b2e739e9a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
MANNUCCI Société MMJ es qualité de liquidateur de la société MANNUC CI AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Albert SERFATY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES - #B0632 représentée par Maître
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba446d547e419fc24b7
1 février 2024
1 février 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DN Madame [K] [H] Représentant : Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301920_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A B, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2022 de la Haute autorité de la santé de cesser de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a25e2fbe7c90043ad5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY Me Michel RONZEAU Me Yoann SIBILLE
Source officielleChambre 1/Section 2
670d5b29ddfc18ec235ab87f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/12677 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCUZ Monsieur [G] [V] Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de
Source officielleChambre 3-2
665eae85b5277b00088941db
19 avril 2024
19 avril 2024
HK GROUP Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS Appelante Me [F] [Y] Es
Source officielle4ème chambre 2ème section
66197c1c1b7735881a7c2bf2
4 avril 2024
4 avril 2024
PRET A CROQUER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Michel AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0007 DÉFENDERESSES S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111296_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 7 janvier 2021, 11 février 2021, et 12 mars 2021, par lesquelles le maire de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300647_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Puteaux à leur verser la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00722
12 juillet 2011
12 juillet 2011
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, Mme X... agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Etablissements Azoula
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01000
16 octobre 2012
16 octobre 2012
X..., en sa qualité de mandataire ad hoc et commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Azoula Benhamou ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Azoula Benhamou
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304767_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté son recours
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffb1
4 décembre 1980
4 décembre 1980
DELAI DE SIX MOIS A COMPTER DE L'EMMENAGEMENT DANS LA RESIDENCE DEFINITIVE; QUE LA DEMANDE DOIT ETRE FORMEE SIX MOIS AU PLUS TARD APRES LA DATE DE DEMENAGEMENT; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE AZOULAY
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b359c2edfb0b58c05ef01
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MOMA GROUP, représentée par Me Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1642 - N° du dossier E0005VXD Intimée : S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204697_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la société Rouen Wight, représentée par la SCP Azoulai et Associés, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 8
Source officiellesoc
6137227ccd580146773fd8bd
23 mai 1995
23 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Azoula-Benhamou, dont le siège social est ...
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