22/06269 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKBG [E] [U] C/ [D] [H] [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme PASCHAL Me Séverine

AFFAIRE : [J] [X], [B] [X], [Y] [V] VEUVE [X] Représentée par l’Association GRIM C/ [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine

entre : SCI AGM [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Arezki BAKI

Leroy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de la commune d'Ardon a délivré un permis d'aménager à la SCCV Greenzone pour la création de deux terrains à bâtir

rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère , Madame Séverine

rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère , Madame Séverine

rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère , Madame Séverine

Armel X..., 2°/ Mme Séverine G... , épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00614 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Emmanuel BREARD Greffier : Mme Séverine ROMA ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

On 30 June 2011 the Olt County Court acquitted the applicant of the charges brought against him on the basis of the documentary and testimonial evidence.

rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère , Madame Séverine

Monsieur Raphaël TRARIEUX, président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine

/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER

demeurant [Adresse 4] SAISIS représentés par Me Frédérike DURY-GHERRAK, avocat au Barreau de CAEN, Case 99 Après débats à l’audience du 03 Juillet 2025, tenue par Claire DELAUNEY, juge, assistée de Séverine

par lequel le maire de la commune de Châteauneuf en Thymerais a délivré un permis d'aménager à la société MVH, pour la réalisation de travaux de viabilisation de parcelles et la création de six lots à bâtir

Prétentions et moyens de la société Bati Clean : 18.

parcelle vendue le 30 décembre 2022 : terrain à bâtir sis à [Adresse 14] (1 382 euros/m²) ; - celle de la parcelle vendue le 17 novembre 2023 : terrain à bâtir sis à [Adresse 9] [Adresse 3] (2 247 euros

[X] [W] né le 09 Avril 1966 à BARI (ITALIE) [Adresse 6] [Adresse 6] Non constitué INTERVENANTES : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [J] & [N] agissant en qualité d'administrateur

Le litige porte en particulier sur l'évaluation de la valeur de ces parcelles, au regard de la qualification contestée de terrains à bâtir. [S] [G] d'une part, et M. 

président, et Julien SEITZ, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine