TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GOMEZ-REY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CHRISTIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06851 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BAUDOUIN et Me LACAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MERTENS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/04926

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00653 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVDR N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023

Portalis DB3J-W-B7G-F2EO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie

Z... a confié la construction d'un chalutier aux sociétés Mécamar, Moteurs Baudoin (société Baudoin) et X...

  Baudoin.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03559 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBJB N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023

Sophie BERTHONNEAU, lors du délibéré DEMANDEURS - Monsieur [T], [A] [I] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexis BAUDOUIN

[Adresse 7] C/ [I] [V] épouse [Y] [H] [V] [J] [D] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES

Et Mme [E] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1145 DEFENDEUR : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00695 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YZJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU et

Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Julie ARCHIPPE Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58805 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HU3 N° :1/MC Assignation du : 15 et 16 Novembre 2023 N° Init : 23/55933 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert

Baudouin le paiement d'une pénalité, dès lors que le conseil d'administration n'avait prononcé aucune sanction contre cette dernière et qu'elle était également mal fondée à demander la condamnation de

conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [G] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-baudoin

[H] [N] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN venant au soutien des intérêts de M.