BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Décembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience

BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN Ayant pour avocat plaidant Me Valérie DAFFY, avocat associé de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUÇON

La société MAAF assurances SA a constitué pour avocat Maître Jacques Bernasconi par acte notifié par voie électronique le 2 décembre 2022.

[Y] [F] né le [Date naissance 5] 1929 à [Localité 18] (01) [Adresse 19] [Localité 18] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY

Sis [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Julien MARRE, avocat au barreau de LYON, avocat

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jacques

BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN INTIME : M.

TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.A.S. [12] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Stéphane LAPALUT de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, avocat au barreau

BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 27 Août 2024 Date des plaidoiries tenues en audience

MJ SYNERGIE ès qualités de mandataire liquidateur de la Société [T] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau

LE COMPTABLE DES IMPOTS DES ENTREPRISES de [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de la SELARL BERNASCONI ROZET

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 14 Mai 2020 APPELANTE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'[Localité 5] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jacques

DUFLOS de la SELAS DUFLOS & CARTIGNY ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Me SCP LECLERC MASSELON Mandataire liquidateur de GIE JOUETS 39 [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 5] représenté par

BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN S.A.R.L.

BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau D'AIN INTIMES : M.

[H] [U] [N] [S] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (EMIRATS ARABES UNIS) [Adresse 7] DUBAI (EMIRATS ARABES UNIS) Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

[M] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction

BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN ****** Date de clôture de l'instruction : 03 Mai 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique