Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section commerce-chambre 6, RG no 07/ 03499 APPELANTE Madame Sarra X... ... 95200 SARCELLES Représentée par Me Fouad BARBOUCH

septembre 2021 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un garage et d'un atelier sur un terrain sis 56 Grande rue à Bovée-sur-Barboure

Elle soutient que c'est à tort que le service a remis en cause la déductibilité des charges afférentes à la remise en état de l'immeuble qu'elle possédait jusqu'au 20 avril 2016 au 2, rue Baruch Spinoza

CHALON SUR SAONE, section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 21 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F20/00148 APPELANTE : [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gérard BAROCHE

Toutefois, cette demande de régularisation adressée 1147 route de Barbouat à Calonges (47430) que le requérant avait indiqué dans sa requête est revenue avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juin 2011, présentée par l'ASSOCIATION HATIKVA, représentée par sa présidente, élisant domicile chez Me Baccouche, 15, rue

Pierre X..., demeurant chemin des Barbouats, à Maurin (Landes) Grenade-sur-Adour, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIME [Z] [D] Représenté par Me Stephen DUTKOWIAK de la SELAS BAROCHE - DUTKOWIAK

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE

Jacques demeurant Le Barboux à Le Russey (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1986 par la cour d'appel de Besançon , au profit de Monsieur X... Marcel demeurant chez Monsieur X...

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que l'appel de la commune de La Baroche

avocat non comparant Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY, assisté lors du délibéré de Juges : Monsieur Christophe BAZOUCHE

avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 6 January 2025   FOURTH SECTION Application no. 34232/24 Sophie Amalie Baccouche

Pierre X..., demeurant à Rosières-sur-Barbèche (Doubs), défendeur à la cassation ; à : la Caisse de mutualité sociale agricole du Doubs, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre et 3 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Baroche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis, au titre des quatre dernières années, à raison d'un bien immobilier sis 50 chemin Renoir Baouch

premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 02/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE

Absent Représentant : Me Charles BACCOUCHE (Avocat au barreau de PARIS) DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR à domicile élu chez Me LE DALL Rue Joachim du Bellay 49100 ANGERS Présente Monsieur