JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 [V] [B] Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET

remises par les clients et de les adresser au mandataire, les Mutuelles du Mans ; que Christian X..., entendu par le juge d'instruction (D. 62), a indiqué que les fonds remis par les client Chamlong, Baudet

Il est également démontré que les pochettes de service fournies séparément ou sous forme de bandelette-pochettes constituent des contenants pouvant accueillir le produit.

Par actes en date des 24 février 2003 et 3 août 2004, elle a également fait assigner la Société BAUDESOIR Limited à laquelle le studio avait été vendu le 8 août 2001.

Z..., consiste à prélever une bandelette de cuir chevelu d'environ 8 à 10 cm de long sur 1 cm de large au niveau de la nuque, à découper cette bandelette en fragments contenant 1 à 4 cheveux et constituant

JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 [D] [R] Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET

DB2V-W-B7I-GXLR Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Reçu copie de la présente ordonnance le 02 Janvier 2025 [N] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET

Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 [L] [T] Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET

Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 [N] [K] Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET

N° RG 25/01671 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISCK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Maître Pierre-Marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET, - Maître Christophe

ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE, INTIME Monsieur [O] [P] né le 26 Juillet 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre-Marie BAUDELET

PAR CES MOTIFS Infirme l'ordonnance entreprise ; Statuant à nouveau, Dit la société BAUDESOIR LIMITED mal fondée en son exception d'incompétence et l'en déboute ; Dit n'y avoir lieu à évoquer

DB2V-W-B7I-GXLU Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 [P] [S] Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET

B... ayant été clôturée pour extinction du passif, la SCP Silvestri & Baudet, ès qualités, a été mise hors de cause ; Attendu que pour rejeter la demande, après avoir relevé que M. et Mme W... avaient

fragments de bandelettes calcifiées : - du 12 au 16 novembre 2009, à la clinique Chanteclair à Marseille (13 novembre 2009': ablation d'une partie de la bandelette TVT), - du 8 septembre au 9 septembre

Cabinet Revert et Badelon, dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la S.A.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE BARCELOT, QUI, POUR LES BESOINS DE SON TRAVAIL DE GUIDE SCAPHANDRIER, ETAIT LOGE A BORD DU " CAUVILLE " AMARRE DANS

N° RG 20/03731 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT7S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BAUDELET PINET la SCP TRENO

DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAGO AFFAIRE : [M] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Pierre-marie BAUDELET

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE BAUDLET, ENGAGE LE 2 JUIN 1969 PAR LA SOCIETE "LA REDOUTE", EN QUALITE DE MAGASINIER RECEPTIONNAIRE ET DISPOSANT COMME TEL