Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2020, la société anonyme à directoire et conseil de surveillance ENEDIS, représentée par la SELARL HBP, agissant par Me Beaugrand conclut au rejet

FONDS DE COMMERCE QUI Y ETAIT EXPLOITE ; QU'UN JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1973, DEVENU IRREVOCABLE, A CONDAMNE L'ACQUEREUR A PAYER LE SOLDE DU PRIX AVEC INTERETS A COMPTER DU 10 MAI 1972 ; QUE BEAUDRAN

BEAUGRAND LUDOVIC ET GOLLIOT ANTOINE Etablissement [16] Etablissement [37] [Localité 23] AMENDES Etablissement [34] Compagnie d'assurance [24] Etablissement [9] Société [32] [Localité 22]* S.A.

inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 792 174 781, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

ALTHAN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier BEAUGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0457 DEMANDEUR C/ Monsieur [E] [H] né le 17 Septembre 1978 à [Localité 5] [Adresse 1] [

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la SCI Benda, représentée par Me Belgrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

. # Raymond Beaulande contre Directeur des services fiscaux de Nantes. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Nantes - France. # Interprétation de l'article 33 de la sixième

INGRID VISION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier BEAUGRAND de l’AARPI OB£MA CONSEILS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0457 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la ville de Paris à raison d'un appartement qu'elle occupe au 45, rue Belgrand

représenté par SCP BLANC AMSELLEM MIMRAN CHERFILS, avoué à la Cour, Assisté de Me Robert BEAUGRAND, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Sa NATIOCREDIBAIL, demeurant 46-52 rue Arago Le Métropole-92823

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Belgrand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F00687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Pierre GUTTIN -Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

n° 19/11309 APPELANT Monsieur [N] [I] 67, rue Anatole France 78700 CONFLANS SAINT HONORINE né le 16 Juin 1964 à SAIGON De nationalité française représenté et assisté de Me Olivier BEAUGRAND

° 13/11640 SAS TERRE BLANCHE GOLF C/ [I] [H] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : - Me Mehdi CAUSSANEL-HAJI, avocat au barreau de NICE - Me Robert BEAUGRAND

xa0;                    SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 32881/96 présentée par Derek BEAUGRAND

BELGRAND IMMOBILIER (anciennement dénommée 3L PARTNERS) [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0079 S.A.S. 3 L PARTNERS [Adresse

Fait à [Localité 2], le 02 Avril 2025, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me Aurélie BELGRAND, Me Marianne DEWINNE

NINA Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 838 837 631 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Aurélie BELGRAND de la SCP MICHEL ET ASSOCIES - #C0399 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE,