CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

275 résultats pour « BenSimhon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aad99e9a46d1f5a76bab7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WM Minute n° copie certifiée conforme le 07 janvier 2025 à : - Me Caroline BENSMIHAN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68df58915835300816d81506

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ESYA LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clémentine BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - INTIMEE *************** Considérant que la S.A.S.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01906_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, la société Habilis, représentée par Me Bensimhon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 février 2024 du Tribunal

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

UGGC AVOCATS, avocat (P261) […] SAS HIGH SEA PRODUCTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 801235623 Partie défenderesse : comparant par Me [Z] [F] et Me Sacha GROSS membres du cabinet BENSIMHON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2001962_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un acte enregistré le 6 juillet 2022, l'établissement public Régie de l'aéroport d'Albert Picardie, représenté par Me Bensimon, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2004039_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, le centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand, représenté par Me Bensimon du cabinet Altra Consulting, demande au tribunal

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1d99ecdc6046d4729c5cd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

1-14 RG : 2024074242 ENTRE : SAS BIEN-ETRE-PRIVE.COM, dont le siège social est MAISON & BEAUTÉ 29 rue Albert Einstein 93000 Bobigny - RCS B 529 964 082 Partie demanderesse : assistée de Maître BENSIMON

Source officielle
TJ

JEX cab 4

69d6a84bcdc6046d478f597a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80235 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCACC N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me WOLFF LS ccc Me BENSIMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a91e

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Jeanne sous la dénomination " LE PETIT COMPTOIR " ... 75018 PARIS représentée par Me Josué BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1561 INTIME Monsieur Samir X... ... 92400 COURBEVOIE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64d32c8cab0b21d969c83489

Appel

8 août 2023

8 août 2023

Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] Représentés par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Marc BENSIMHON

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2205377_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 4 mars 2022, le 14 décembre 2022 et le 9 janvier 2023, la société Habilis, représentée par Me Bensimhon, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506220_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représentée par Me A... de la SCP Bensimhon-Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le directeur départemental des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502044_20250208

Administratif

8 février 2025

8 février 2025

B A, représenté par Me BenSimhon, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8080cdc6046d477f4474

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42Q Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Franck MERKLING - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA00275_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2019, et des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2019 et 10 août 2019 le centre hospitalier de Béziers, représenté par Me Bensimon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201343

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

la lettre introductive d'instance du 9 août 2005 par laquelle monsieur X... avait émis une contestation de la créance de la RAM d'un montant de 10.689,74 euros mise en recouvrement forcé par la SCP Bensimon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900625_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 23 janvier 2019 sous le n°1900625, l'EHPAD Les Tournelles, représentée par Me Bensimon, demande au tribunal le remboursement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Source officielle
CA

2ème Chambre

634507ba3d3abfadff7c7977

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Au surplus, la société HOME PLUS justifie que le montant des condamnations dont appel a été versé sur le compte CARPA de son conseil (Me Elise Bensimon, avocat au barreau de Paris) depuis les 16 et 17

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

627ca8574781dc057dee7b8c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Monsieur [D], [Z], [L] [M] Les Rouges Verts 61200 VERSIGNY Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Marc BENSIMHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c5dcdc6046d479b7e14

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, son Président Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° SIRET : 913 678 819 Représentée par Me Julien BENSIMHON

Source officielle

Page 3 sur 14

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC85 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SELAS PHARMACIE BENSIMHON

SIREN 491590790Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CCE BENSIMHON

SIREN 501897862Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SELAS PHARMACIE BENSIMHON

SIREN 491590790Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/06/2026

Voir →

Radiations

BENSIMHON, Dan Jonathan

SIREN 904686490Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Radiations

BENSIMHON, Ruben

SIREN 908283203Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/01/2026

Voir →