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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
661041a9c9ea95b316fe1e1d
4 avril 2024
4 avril 2024
Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 22] non comparante La Société BOUCHAUD ARCHITECTES [Adresse 9] [Localité 31] non comparante La Société DASA [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c477
17 septembre 2008
17 septembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca71
17 septembre 2008
17 septembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907566_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c987
14 janvier 1992
14 janvier 1992
..., s'est constitué partie civile en portant plainte pour diffamation publique, délit prévu et réprimé par les articles 23, 29 1, 30 de la loi du 29 juillet 1881 à la suite de la distribution par Benjamin
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207276_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure.
Source officielleService des référés
65a04089ea2f9efae430e9ff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice le Cabinet JOURDAN [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Benjamin JAMI de la SELARL
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302515_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302516_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412842_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle15e Chambre A
616340317dbf94c22343ca9b
15 avril 2011
15 avril 2011
V] veuve [R] C/ SCI IMMO STAM Synd.copropriétaires [Adresse 2] Monsieur le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : la SCP JOURDAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc8
15 octobre 2008
15 octobre 2008
par le Code des Assurances, RCS NANTERRE No 306 522 655, agissant par son représentant légal en exercice domicilié audit siège, 13, rue du Moulin Bailly-92271 BOIS COLOMBES représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS
Source officielle8ème chambre
DTA_2407143_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f7
14 février 2012
14 février 2012
exercice la SARL DOLET GESTION, elle même représentée par son gérant en exercice domicilié ès-qualité audit siège social SARL DOLET GESTION 71 Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS représentée par la SCP JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d131
3 juin 2009
3 juin 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309965_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209584_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f1
4 juin 2014
4 juin 2014
en juillet et quinze jours en août, en alternance par période de quinze jours, à défaut d'accord entre les parents, la première quinzaine du mois de juillet et la première quinzaine du mois d'août,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004192_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv2
613724c5cd580146774183dc
25 octobre 2006
25 octobre 2006
l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 novembre 2004), que Marcel X..., salarié de la société Latécoère, a été victime d'un infarctus du myocarde sur son lieu de travail le 8 mars 1999, dont il est décédé le jour
Source officiellePage 3 sur 11