au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 17 avril et 11 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Le président du tribunal a désigné Mme Merri en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

ACTIFS INVEST IMMOBILIER, EXPLOITANT DE L’AGENCE AII [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Christine GATEAU du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat

par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Jeanne MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 (SCP DESPREZ GUIGNOT & ASSOCIES) Société VDMJ CONSEIL

Dans l'attente de la rencontre de samedi prochain merci de ne pas me contacter. (...)»

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/12254 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX

CORDIEZ de la SCP CORDIEZ BENJAMIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marie-anne COLLING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE + 1 copie Pôle-Emploi Décision déférée

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Laetitia X... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Jacques BERTRAND, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de

APPELANTS Madame [F] [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [E] né le

° 2013F00639 APPELANTS 1) Monsieur [O] [T] de nationalité française né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David-Benjamin

, les avocats ne s'y étant pas opposés.

au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La Société LA CITADELLE CROWNE PLAZA CORUM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2022 : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, qui conclut aux mêmes

CHAUVEAUX, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SARL CHAMPAGNE EDITIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience

GIRARD, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉ : Monsieur [X] [F] né le 09 Janvier 1944 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau D'ORLEANS Ordonnance

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société B... France, demanderesse au pourvoi principal.

MCB TRANSPORTS 93 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L34 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [Y] [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté