Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

Bennes à ordures ménagères F. 4.8. Véhicules non aménagés pour le transport de charges autres que celles prévues pour leur usage F. 4.9. Véhicules de catégorie M1 F. 4.10.

LEGIARTI000036979330

S'il est fait usage de bennes ouvertes pour le transport, les déchets entrant et sortant du site sont couverts d'une bâche ou d'un filet. 7.

Article Annexe Ia

Réalisation de la collecte en porte à porte, en apport volontaire Réalisation de la collecte des objets encombrants Collecte des déchets auprès des industriels Réalisation de la collecte des déchets industriels par pose et dépose de bennes

Article Annexe Ib (suite)

- signalisation, cheminement Dispositifs de collecte et gestion des déchets (bennes, containers, signalisation, etc.)

Article Annexe I

En particulier, s'il est fait usage de bennes ouvertes, les déchets sortants du site devront être couverts d'une bâche ou d'un filet. L'exploitant s'assure que les entreprises de transport intervenant sur son site respectent ces dispositions. 8.

Article Annexe I

Les bennes, casiers ou conteneurs doivent être conçus pour pouvoir être vidés et nettoyés aisément et totalement. 3.4.

Article Annexe 4 (suite)

EQ5 Pour vous rendre sur un chantier, avec un camion benne, pouvez-vous transporter des collègues de travail dans la benne ?

Article Annexe 4 (suite)

EQ5 Pour vous rendre sur un chantier, avec un camion benne, pouvez-vous transporter des collègues de travail dans la benne ?

Article Annexe 4

EQ5 Pour vous rendre sur un chantier, avec un camion benne, pouvez-vous transporter des collègues de travail dans la benne ?

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Sont notamment visés les camions-bennes, les camionnettes et les camions, les camions-grues, les camions-citernes, les fourgons, les semi-remorques, les malaxeurs à béton. 1.2.

Article Annexe Ia

. * Nota bene : les termes signalés en italique sont définis dans le lexique (annexe I c).

Article Annexe I

Les bennes, casiers ou conteneurs doivent être conçus pour pouvoir être vidés et nettoyés aisément et totalement.

LEGIARTI000025084897

33.5ZC 1,90 Construction de voitures particulières 34.1ZA 2,20 Construction de véhicules utilitaires 34.1ZB 2,20 Construction de carrosseries, bennes

Article I

33. 4BC 1, 80 Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées). 33. 5ZC 1, 90 Construction de voitures particulières. 34. 1ZA 1, 90 Construction de véhicules utilitaires. 34. 1ZB 1, 90 Construction de carrosseries, bennes

Article Annexe I

En particulier, s'il est fait usage de bennes ouvertes, les déchets sortants du site devront être couverts d'une bâche ou d'un filet. L'exploitant s'assurera que les entreprises de transport intervenant sur son site respectent ces dispositions. 8.

Article Annexe I

cumulatives suivantes : -le volume de déchets contenu dans la zone est inférieur à dix m3 si elle est située dans un bâtiment ouvert ou fermé, et à 30 m3 sinon ; -les limites en longueur, largeur et hauteur de la zone sont matérialisées en permanence (benne

Article Annexe I

Rétention des aires de réception, de lavage des contenants et d'entreposage des déchets et des produits Le sol des aires et des locaux de réception, d'entreposage et, plus largement, de lavage des contenants (citernes, fûts, grands récipients pour vrac, bennes

LEGIARTI000023420454

agricoles. 29.5 CA Fabrication de matériel de travaux publics. 31.1 CA Réparation de matériels électriques. 31.4 ZC Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique. 34.2 AA Construction de carrosseries, bennes

LEGIARTI000023420422

33.4BC 1,80 Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées). 33.5ZC 2,10 Construction de voitures particulières. 34.1ZA 2,20 Construction de véhicules utilitaires. 34.1ZB 2,20 Construction de carrosseries, bennes