AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
68517fee5dbd1b5d65b9308a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.
Source officielleChambre 04
68efbf45c07170de10ddff6f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Hervé BARDIN Juges : M. Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleJurid. Premier Président
63c649b8be43307c9013b30d
16 janvier 2023
16 janvier 2023
en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Maître Benoît
Source officielleChambre 04
69f275ffcdc6046d47039b44
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.
Source officielleChambre 04
69f27626cdc6046d47039e55
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.
Source officielleChambre 04
69f2811acdc6046d4704941f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.
Source officielleChambre 04
69f282d3cdc6046d4704b983
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.
Source officielleChambre 04
685167b55dbd1b5d65b817b2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.
Source officielleChambre 04
68517fad5dbd1b5d65b92f1a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.
Source officielleChambre 04
69f24333cdc6046d47ffc6d5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
685156035dbd1b5d65b74dcd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard D’HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f2871fcdc6046d47051205
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f3b48fcdc6046d472288ca
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f3b4b0cdc6046d47228b0b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f3b4cdcdc6046d47229265
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
68e79c53033cf481c399352e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f23a4acdc6046d47fbe84f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f27723cdc6046d4703b397
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.
Source officielleChambre 04
684bee63b34a5cb0e47f9aef
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f2341acdc6046d47fb6eee
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
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