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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'Execution
69a2632acdc6046d47fe7fb3
9 janvier 2026
ENGIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant et Me Benoit CONTENT, avocat postulant, substitué par Me Alice BADOUX, avocats
1ère chambre civile B
5fda94780e5c58249b3d1e04
18 juin 2019
FAVRE et de Maître Benoît CONTENT suivant application de l'article 699 du CPC.
3ème chambre civile
669029f5766d1156dbbf3b33
4 juillet 2024
02083 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNWY N° minute : 24/00071 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [O] [K] épouse [I] née le 13 Juin 1948 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Benoit
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a9
27 octobre 2009
assisté de Me Jack CANNARD, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIME : Monsieur Jack A... ... ... 75006 PARIS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Benoît
8ème chambre
6791dfee1c87724b5e69d8a5
22 janvier 2025
24]-TARRARE sous le numéro 319 292 520, ayant son siège social sis [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siege Représentée par Me Benoit
697b0a32cdc6046d47122ead
27 janvier 2026
de l'AIN, avocat postulant Ayant pour Avocat plaidant Me Alexia JACQUOT, Avocat au Barreau de GRENOBLE INTIMEE : La société GAN ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Benoit
Chambre famille CAB 2
67f02b2802fc178212f80344
4 avril 2025
mutuel DEMANDEUR Monsieur [F] [E] né le 02 Novembre 1956 à LYON7 (69007) de nationalité Française 254 Les Arandos 01320 CHALAMONT représenté par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de L’AIN DÉFENDERESSE
3ème chambre A
65a0ece45bbe450008b2ceb8
11 janvier 2024
FUTURE immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 343 727 509, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoit
62736a43a58162057dac66ae
4 mai 2022
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY, sous le numéro 451 274 880, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Benoit
69d89bafcdc6046d47bc8f15
9 avril 2026
Sis [Adresse 3] [Localité 4] ' ESPAGNE Représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau D'AIN ET [K] [P] [E], société de droit allemand, inscrite au Amtsgericht de SAARBRÜCKEN sous le numéro
6ème Chambre
63ca42c49066fd7c90fc25c9
19 janvier 2023
CREDIT LOGEMENT [Adresse 17] [Localité 20] Représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau d'AIN TRESOR PUBLIC DE [Localité 1] [Adresse 16] [Localité 1] défaillant * * * * * *
66fce3df8d6ea26f688da747
1 octobre 2024
: Mme [G] [P] Intervenant à titre personnel et en qualité d'héritier de Monsieur [O] [P] née le [Date naissance 15] 1956 à [Localité 19] (01) [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Benoit
67ef6e1447c7caf29d4c4ed9
3 avril 2025
Et SARL CAPUCCIMMO, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 ' immatriculée au RCS de Besançon, sous le n° 511 603 581, Sis [Adresse 7] [Localité 2] Représentées par Me Benoit
66162be099851e0008f1e608
9 avril 2024
] [T] née le 13 Février 1965 à [Localité 1] (AIN) [Adresse 6] [Localité 2] Mme [M] [R] épouse [K] née le 02 Août 1961 à [Localité 15] (AIN) [Adresse 11] [Localité 1] Représentées par Me Benoit
6968fca2cdc6046d4767738f
14 janvier 2026
[W] [O], né le 14 juillet 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Intimée dans le RG : 23/0437 Représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau D'AIN INTIMÉES : La SARL UYA POSE, Société
651d02effe8d588318c1adeb
3 octobre 2023
BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1748 INTIMEE : Mme [J] [E] née le 28 Avril 1962 à [Localité 7] (69) [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Benoit
JCP
66b513b210164e0c4cc3d443
18 juillet 2024
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA avocat au barreau de Lyon, substituée par Maître Christelle RICORDEAU, substitué par Maître Benoit
651d02ecfe8d588318c1add1
[E] [X] né le 16 Mai 1963 à [Localité 23] [Adresse 14] [Localité 17] Représenté par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau d'AIN M.
67ecc7e08e074ba02f40a3d5
1 avril 2025
1ère chambre civile B ARRET DU 01 Avril 2025 APPELANTE : La société ABEILLE IARD & SANTE Venant aux droits de la société AVIVA ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Benoit
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00572
10 avril 2018
» ; n° 16 : « Moi, Benoit B..., directeur, je décide de nommer une directrice adjointe en charge des services financiers sans les qualifications requises pour encadrer 1,8 ETP » ; n° 15 : « Moi, Benoit
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