Emile Y..., demeurant à Brenac, Sainte-Geneviève-sur-Argence (Aveyron), 2 / de Mme Laurence Y..., épouse Z..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), défenderesses à la cassation ;

Marie-Pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS ET Monsieur [P] [S] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Benoît

et comprennent la restauration et le renforcement de ladite chaussée ; - les travaux réalisés en 2012 portent, quant à eux, sur trois autres rues de la commune : la route de Vrigny, la route de la Varenne

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

SOCRAM BANQUE C/ [N] copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Varin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [A] [N] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 4] Représenté par Me Benoît

B C, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 21182 du 15 novembre 2022 par lequel

E B, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 21126 du 15 novembre 2022 par lequel

DEMANDEURS A L'INCIDENT ET Monsieur [M] [U] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Madame [V] [S] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représentés par Me Benoît

d'un établissement sis [Adresse 5] (SR), prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [N] [D], domicilié en cette qualité au siège social, élisant domicile au cabinet de Maître Marjorie VARIN

FLECHARD & RAYMOND, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège BP 259- 78052 SAINT-QUENTIN-EN YVELINES représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, Avoué assistée de Maître MARIAUX-BENOIT

FLECHARD & RAYMOND, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège BP 259- 78052 SAINT-QUENTIN-EN YVELINES représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, Avoué assistée de Maître MARIAUX-BENOIT

SOCRAM BANQUE copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Salmon Me Varin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025

095 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Whirlpool France, société par actions simplifiée, dont le siège est 2 rue Benoît

Sur le second moyen : Attendu que Mme G. fait encore grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'aux termes de son attestation, Mme Varenne

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Sylvaine Solange X... veuve Y... née le 09 Septembre 1950 à CHATEAUROUX (05380) Demeurant 92 Rue de Varenne

née le 23 Septembre 1924 à VARENNES-SAINT-SAUVEUR (71000) Maison de Retraite 01270 COLIGNY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour M.

Y... de La Varende faisait valoir que le fait d'avoir indiqué dans le corps des conclusions que, "en tant que de besoin, le trésorier de l'association Valentin X..., comme son président, entendent par

VARIN de la SCP VARIN, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE S.A.R.L.