Vu la requête présentée par Mme Salah BENMAMAR, née Aïchouche Soufit, demeurant à Akabiou, par Il Maten, Wilaya de Bejaïa Algérie enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 16 novembre

A, se disant Toufik Bennafa, ressortissant marocain né le 10 décembre 2000, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.

C... épouse B..., représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de

A..., représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 17 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’elle sollicitait

Bentamra X..., ; M.

FRANCE CONFISERIE, représentée par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.R.L.

B A, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Seine- et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français.

A..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

A, représenté par Me Bentahar, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a

#Caisse de compensation pour allocations familiales des Charbonnages du Couchant de Mons protiv Francesce Di Bella, udovice Vincenza Beninata.

A B, représenté par Me Bentata, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BELATTAR

C... épouse B..., représentée par Me Bentahar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de rectifier

A..., représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bat-isol, représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) à titre principal,

A B, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

conflit qui les oppose: DEMANDEUR SARL FONCIER EXPERTS [Adresse 1] comparant par Me François PERRAULT [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU R&M PATRIMOINE [Adresse 3] comparant par Me Anna EL-BAZ BENATTAR

#Abdelhafid Bensada Benallal pret État belge.#Conseil d'État (Beļģija) lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.

ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Benhattab X, demeurant ... ; M.