C A et Mme B A, représentés par Me Beraldin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme de la commune de Nances en ce qu'il classe la parcelle cadastrée A 515 en zone agricole et

. # Bagusat KG tegen Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Berlin - Duitsland. # Zaak 37-75.

Z... n'ayant justifié que le 19 août 2000 qu'il était en cours d'immatriculation au consulat de France de Berlin, alors que par l'effet du premier jugement cassé, les parties se retrouvaient dans l'état

A C, représenté par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 février 2022 du maire d'Albiez-Montrond portant alignement de la voie communale n°6 au droit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2020 et un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

 ; Que dès lors le syndicat des copropriétaires [13] sera condamné (sans participation de la SCI BERANDIA) à payer à la SCI BERANDIA la somme de 6 007 euros TTC au titre de la facture de l'entreprise

#Gebrüder Bagusat contra Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Berlin - Alemanha.#Açúcar adicionado aos produtos transformados à base de frutas.#Processo 3-71.

. # Ingrid Raab pret Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Finanzgericht Berlin - Vācija. # Kopējais muitas tarifs. # Lieta C-1/89.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Bedradine né le 27 février 1974 à CHARLEVILLE-MEZIERES (08), fils de Mohamed et de Y...

#Carlheinz Lensing Kaffee-Tee-Import KG v Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Berlin - Germany.#Case 147-73.

. # Balkan-Import-Export GmbH contre Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne. # Remise de redevances pour motifs d'équité. # Affaire 118-76.

Par mémoire enregistré le 25 avril 2023, la commune de Verel-Pragondran, représentée par Me Beraldin, conclut au rejet des conclusions de M.

[V] [H] - [R] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Hélène BERLINER de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.R.L.

. # Balkan-Import-Export GmbH contre Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne. # Montants compensatoires des variations de taux de change. # Affaire

#Balkan-Import-Export GmbH gegen Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Berlin - Deutschland.#Abschöpfungen - Milcherzeugnisse (Schafkäse aus Bulgarien).

En conséquence, nous condamnerons la SAS PK17 IMEXCO à payer, en principal, 58 032,55 euros à la SDE BERNARDIN CONSULTORIA EMPRESARIAL LTDA, par provision.

H C et Mme G E, représentés par Me Beraldin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire d'Arthémonay a accordé à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2020, Mme B C, représentée par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 novembre 2019 par laquelle