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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303677_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204017_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle l'Office
Source officielleChambre des Etrangers
652f799fb053208318995c73
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [2], - à l'intéressé, - au Préfet de Seine-Maritime, - à Mme Nejla
Source officielleChambre des Etrangers
627b562e76c5d9057df802ff
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure, - à Me Nejla
Source officielleChambre des Etrangers
65449d95c71a6a83181c8f96
1 novembre 2023
1 novembre 2023
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure et Loir, - à Mme Nejla
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01389_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B A, représenté par Me Nejla Berradia, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer une
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c20407
16 avril 2022
16 avril 2022
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au PREFET DE L'ORNE, - à Me Nejla
Source officielleChambre des Etrangers
62db90071d0e74effb5c0963
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'EURE, - à Me Nejla
Source officielleChambre des Etrangers
66b702823c6673575cac1818
9 août 2024
9 août 2024
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Nejla
Source officielleChambre des Etrangers
653ca6ce83c9498318209eaa
27 octobre 2023
27 octobre 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de Loire-Atlantique, - à Mme Nejla
Source officielle2ème chambre
DTA_2502655_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de l’Orne a rejeté sa demande de titre de séjour, a abrogé le récépissé
Source officielleChambre des Etrangers
6346597cc024d1adffef7701
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Me Nejla
Source officielleAF - Divorces
68e88bad3ea43407b9fbcac7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [H] [E] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 4] représentée par Me Nejla
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501945_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia et avocate de M.
Source officielleChambre des Etrangers
64c8a0f8dfabddd9699e00a8
28 juillet 2023
28 juillet 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Maître Nejla
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00402_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Nejla Berradia, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement
Source officielleAF - Divorces
68e565220e2901d10fa41b22
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 6] (TUNISIE) CCAS [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/010924 du 16/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Me Nejla
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302493_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleChambre des Etrangers
69f97a3ecdc6046d47a11ecf
4 mai 2026
4 mai 2026
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au [W] [P] L'[J], - à Me Nejla
Source officielleChambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da3e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Sarthe, - à Me Nejla
Source officiellePage 3 sur 7