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France, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la société Telstar faisant valoir que sur sommation interpellative du 10 mai 1993, le transporteur GEFCO avait déclaré; "plusieurs fois

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Bertile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui, pour usurpation d'identité, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Pour déclarer le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence incompétent, l'arrêt retient, d'abord, que la société Gefco argue d'un préjudice économique subi par sa filiale, la société Gefco Maroc SA, à la

coups ou commis des violences ou voies de fait, n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel ou ayant entraîné une incapacité de travail personnel n'excédant pas huit jours, sur Geoffrey

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, le comité d'alerte pour l'Espiguette, ayant pour avocat Me Bertella Geffroy, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Berthéas, conseiller faisant fonctions de président ; "alors que, en cas d'absence ou d'empêchement du président de la chambre d'accusation désigné par décret après avis du Conseil supérieur de la magistrature

(la SCI Gero) a cédé à chacun des enfants de son gérant, la nue-propriété de certains de ses lots dont elle a conservé l'usufruit.

l'expert géomètre Alain B... ayant exposé dans son attestation qu'ayant travaillé d'après des documents d'archives, il pouvait indiquer qu'en 1973 le passage litigieux surplombait à l'est la propriété Geoffroy

Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation de la société Bergeon-Geoffroy, demeurant ... (5e), 2°) de M.

, soit déclarée responsable et condamnée à réparer son préjudice ; que la société Genoyer a appelé en garantie la société Achard et ses assureurs, la compagnie Gan et la compagnie AGF ; Sur le moyen

Martin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Diamantine-Agis, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Raymond Geoffroy, de Me Spinosi, avocat de la

août 2024 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section commerce), dans le litige l'opposant à la société Ceva Logistics Ground & Rail France, société par actions simplifiée, anciennement dénommée GEFCO

GEFFROY, Président, M. DARBES, M. GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

Jacques, Bruno et Geoffroy X... et de Mmes Z... et B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 janvier 2017), que K...

GEFFROY, Président, M. DARBES, M. GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

RG 23/08701 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H7O N° MINUTE : 2/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société BERTANA

Dire que l'opposition formée par la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA constitue un moyen dilatoire en vue de retarder le paiement ; Condamner la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA au paiement des cotisations