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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2200992_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

le versement à Me Bidault d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300591_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

que Me Bidault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503042_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII, le versement à Me Bidault d’une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602245_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Armand ; - et les observations orales de Me Montreuil, substituant Me Bidault pour M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201629_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bidault, avocate de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204381_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

E, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400554_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bidault, avocate de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503331_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bidault, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503565_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bidault, avocate de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403836_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bidault, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204197_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B, représenté par Me Bidault a présenté le 21 décembre 2022 une requête, enregistrée sous le n° 2205162 ayant le même objet. Par un courrier, enregistré le 12 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204143_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200600_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

l'Etat le versement à Me Bidault de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201006_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

le versement à Me Bidault de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02155_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

l'Etat le versement à Me Bidault de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201433_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par suite, Me Bidault peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211960_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, la société AMS Centaure, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102245_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B et des conclusions de Me Bidault présentées sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300032_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme A C B, représenté par la Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2103926_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

l'arrêté n° AR 2020-279 du 22 octobre 2020 par lequel le maire de Tende (06430) a ordonné l'évacuation et l'interdiction d'accès à tout public de l'immeuble situé dite commune, 56, avenue Georges Bidault

Source officielle

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