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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2407572_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 avril 2024, le 23 juin 2025, le 6 août 2025 et le 5 septembre 2025, la société Mianso, représentée par Me Borderieux, demande
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2200286_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Paret, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Borderieux, représentant la société TBCF et de Mme A, représentant la Ville de Paris.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2217488_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D..., représenté par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Goussainville s’est opposé à une déclaration préalable n° DP
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04402_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représentée par Me Borderieux, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310277 du 27 juin 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel
Source officielle8ème chambre
DTA_2209434_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gracia, Président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - les observations orales de Me Borderieux, pour la SCI Jardiville, la commune d'Alfortville n'étant
Source officielle9ème chambre
DTA_2102936_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Borderieux représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300594_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Borderieux, représentant la SARL
Source officielle4ème chambre
DTA_2310277_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 octobre 2023, le 17 avril 2024 et le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2111783_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D B, représenté par Me Julien Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a retiré la décision tacite de non-opposition à déclaration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208407_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2022 et le 24 février 2023, Mme D A, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2019467_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Turnadon, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2128299_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Paret, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Borderieux, représentant la société TBCF et de Mme A, représentant la Ville de Paris.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204156_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2022 et 12 octobre 2022, la SCI Croissance +, représentée par Me Bocherel, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2209683_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2023, le 19 avril 2024, le 12 septembre 2024 et le 22 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 10 rue Gabriel Péri et 8/10 rue du Moulin à Igny et Mme A E, représentés par Me Borderieux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207368_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C et Mme D E, demeurant 76 boulevard Foch au Perreux-sur-Marne (94170), représentés par Me Borderieux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200648_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
chai envisagé, qui relève d'une activité agricole ; Par des mémoires en défense enregistrés le 26 avril 2022, le 15 juin 2022 et le 11 juillet 2022, la société Ejo Consulting, représentée par Me Borderieux
Source officielle4ème chambre
DTA_2209697_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de Seine-et-Marne, et de Me Borderieux, représentant la commune de Le Plessis-aux-Bois.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204867_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - les observations de Me Borderieux pour la commune d'Evry-Courcouronnes et de Me Rigault pour Météo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210022_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la société Colas France, représentée par Me Bochereau, demande au juge des référés de lui décerner acte de ses protestations et réserves quant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300574_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
C A et Mme D A, représentés par Me Borderieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 constatant l'incorporation dans le domaine privé de la commune du lot n°1 correspondant à
Source officiellePage 3 sur 6