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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601875_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2304080_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Var lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300952_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A C, représenté par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2301607_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Var lui a retiré son titre de séjour d'un an, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2304734_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2213336_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 avril 2022 de l'autorité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201742_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00314_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, M. et Mme C et A D, représentés par Me Bochnakian, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200423_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires en production de pièces, enregistrés les 26 janvier 2022, 28 janvier 2022, 18 mai 2022 et 30 août 2022, Mme B C, représentée par Me Bochnakian
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02654_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305873 du 9 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 ; 3°)
Source officielle6ème chambre
DTA_2403539_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 27 juin 2024 sous le n° 2403539, Mme B A représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle3ème chambre
DTA_2500598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101506_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 avril 2021 par laquelle le préfet du Var a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial
Source officielle5ème chambre
DTA_2307102_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme B C, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305598_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, représenté par Me Bochnakian, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielle8ème chambre
DTA_2208347_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204685_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B D, représenté par Me Bochnakian, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 7 février 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement familial
Source officielle1ère chambre
DTA_2200866_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2100103_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021, Mme B A C, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02798_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Bochnakian, conclut à la confirmation du jugement attaqué et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2
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