Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section commerce), au profit : 1 / de la société Espace Warens-M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que les époux Z... ont fondé la société Bonneuil laverie pour ouvrir un

2000, l'association a maintenu jusqu'au 1er septembre suivant l'horaire de travail à 39 heures hebdomadaires, les salariés ne bénéficiant pour les heures accomplies au-delà de 35 heures que de la bonification

[Z] ne disposait d'aucune créance au titre du boni de liquidation de [Localité 2] Entrepôts.

calcul de la rémunération des journalistes, l'engagement unilatéral résultant de l'accord atypique de 1985 consistant à prendre pour base le salaire minimum conventionnel étant ainsi modifié, la bonification

.. et huit autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement, pour la période du 1er janvier au 1er septembre 2000, des heures effectuées de la 36e à la 39e heure avec bonification

X... a servi en Afrique du Nord entre le 1er avril 1959 et le 3 avril 1961 ; qu'en lui refusant le droit de bénéficier de la bonification des années effectuées lors de la guerre d'Algérie, motif pris de

dernière ; que le conseil de prud'hommes, en statuant comme il l'a fait, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'à défaut d'accord sur la réduction du temps de travail, la bonification

Altitude 4000 font grief à l'arrêt de confirmer le jugement d'extension alors, selon le moyen : 1°/ que ne caractérise pas la confusion des patrimoines et ne justifie pas l'extension à des sociétés in bonis

Il a en outre ordonné la main levée de l' inscription hypothécaire prise à la Conservation des Hypothèques de BONNEVILLE sur l'immeuble de Monsieur Y...

prud'homale afin d'obtenir le paiement de dommages-intérêts et d'un rappel de salaires pour discrimination syndicale ayant entraîné un retard de carrière, ainsi que d'un rappel de salaire au titre de la bonification

Adel (Christian), - LA SOCIETE GUEPARD, - LA SOCIETE IB INTERNATIONAL BRANDS, - LA SOCIETE CORELUXE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BONNEVILLE, en date du 19

Y... ayant exécuté, courant 1976, avec un produit fabriqué par la société Bonnal Renaulac, assurée par la compagnie Assurances Mutuelles de France (GAMF), la rénovation des peintures extérieures de la

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de l'Ecole de Bonneuil, dont le siège est ...

débiteur recouvre tous ses pouvoirs, à la seule exception de ceux qui sont attribués au commissaire à l'exécution du plan pour la mise en oeuvre et l'exécution du plan ; que le débiteur, redevenu in bonis

BONNEUIL EXPLOITATION, S.A.

En réponse, l'EARL La Ferme des Blés d'Or a transmis à FranceAgriMer, 15 septembre 2022, une copie de la facture concernée, émise par la SAS Bonfils, le 28 juin 2022, mentionnant de manière manuscrite

personnel des services généraux, il a été décidé de l'accomplissement d'un horaire hebdomadaire de 38 heures 72 pour le même salaire, les heures accomplies au-delà de la 35ème heure donnant lieu à bonification