A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112453 du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel

#Karim Boudjellal tegen Rauwers Contrôle SA.#Verzoek van de Tribunal de première instance francophone de Bruxelles om een prejudiciële beslissing.

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée par l’ordonnance

D B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 3 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, sous le numéro 2218924, Mme A D épouse B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police

D A B représenté par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai a fixé

D A B, représenté par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A C, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'enregistrer

B représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 24 août 1998 prononçant

C A représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

A..., représenté par Me Boudjellal, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

C..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer

D C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 juin 2022 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion du 25 mai 2009 ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Boudjellal, représentant Mme A.

Chérif Boudelal, est un ressortissant algérien né en 1945 et résidant à Avignon. A.     Les circonstances de l’espèce Le requérant réside régulièrement en France depuis 1967.

Aziz BOUDJEMA domicilié chez Mme Zoulika X... ... ; M.

Boudjemaa X..., - les conclusions de M.

C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler de la décision révélée par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien de dix ans