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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137239bcd5801467740bff0
22 mai 2001
Boulais, domiciliée "Toutes Assurances", ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2001, où étaient présents : M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305199_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023, par laquelle la
ORTA_2201426_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Emeric Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer n°1155536 émis le 17
3ème Chambre
DTA_2005013_20231229
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er mars et 21 mai 2021, le service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor, représenté par Me Emeric Boulais, conclut, à titre principal,
DTA_2005415_20231229
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février, le 28 avril et le 15 juillet 2021, le service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor, représenté par Me Emeric Boulais, conclut
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301851_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme A B, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 1er juin 2023 par
4ème Chambre
DTA_2000897_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 février 2020, 5 janvier et 31 mai 2021, Mme B Cardinal, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301775_20231016
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Police de verser sur le compte CARPA du barreau de Rennes la somme de 1 500 euros dans le délai de sept jours à compter
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303891_20231212
12 décembre 2023
A D et Mme E D, représentés par Me Boulais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le maire de Saint-Berthevin a délivré un permis de construire à M. et Mme B
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91742
24 avril 2014
pour l'essentiel : - qu'ils ont vécu en concubinage jusqu'au mois d'avril 2010 et ont fait l'acquisition d'un bien immobilier faisant partie du Groupement d'habitations " Col BARRAU ", quartier de Boulari
DTA_2203587_20220729
29 juillet 2022
A C, représenté par Me Boulais, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du
civ1
613720f8cd580146773efeb0
4 octobre 1989
BOULAIS, 10°/ de Mme YP... Danièle, épouse BOULAIS, 11°/ de M. Jean-Pierre Z..., 12°/ de Mme Marie-Françoise XW..., épouse Z..., 13°/ de M.
DTA_2101916_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 avril 2021 et 28 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
civ2
Donne défautc/M. X
61372175cd580146773f3e7a
6 février 1991
Jean-Pierre X..., demeurant à Boulari, Mont-Dore, BP 432 (Nouvelle-Calédonie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
ORTA_2500743_20251103
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Boulais de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Skor Avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2205429_20230629
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, le service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22), représenté par Me Emeric Boulais, avocat, donne acte à la société requérante de
ORTA_2000850_20231201
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2020, le SDIS des Côtes-d'Armor, représenté par Me Boulais, conclut à ce que le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête et au rejet
ORTA_2200134_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 novembre 2021 par laquelle
61372111cd580146773f0b77
5 décembre 1989
BOULARIR H..., HLM du Pont, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 5°) de M. G...
DTA_2405132_20250404
4 avril 2025
A B, représenté par Me Boulais de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Skor Avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement des dispositions de l'article
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