A B, représenté par Me Bourqueney, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de désigner un interprète en langue algérienne ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme A, représentée par Me Bourqueney, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, conseillère, - et les observations de Me Bourqueney, substituant Me Laspalles, pour M. C.

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [E] [Z] assisté de Me BOURQUENEY DE LA SELARL SYLVAIN LASPALLES, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;

Grimaud, président, magistrat désigné, - et les observations de Me Bourqueney, substituant Me Laspalles, représentant M. B.

entendus au cours de l'audience publique, à laquelle le préfet de la Haute-Garonne n'était ni présent, ni représenté : - le rapport de Mme Namer, magistrate désignée, - les observations de Me Bourqueney

C B, représenté par Me Bourqueney, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention

A C, représenté par Me Bourqueney, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé

Grimaud, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourqueney, substituant Me Laspalles, représentant M. C.

Mony, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bourqueney substituant Me Laspalles, représentant M.

Au cours de l'audience publique du 21 décembre 2023 à 10 heures en présence de Mme Tur, greffière d'audience, Mme Héry a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bourqueney, substituant Me

Zabka, - les observations de Me Bourqueney, substituant Me Laspalles, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

Grimaud, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourqueney, substituant Me Laspalles, représentant Mme B.

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourqueney substituant Me Pilone, représentant M. B.

A B, représenté par Me Bourqueney, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 mai 2023 : - le rapport de Mme Carthé Mazères, présidente du tribunal ; - et les observations Me Bourqueney substituant Me Laspalles, représentant

Quessette, juge des référés, - et les observations de Me Bourqueney, substituant Me Laspalles, pour les requérants, qui reprend ses écritures, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni

Olivier SERREAU & Julien SABARD, Huissiers de Justice associés à TOURS en date du 17 juin 2016D'UNE PART II - Madame Patricia X... ... 37390 CERELLES Représentée Me Jérôme BOURQUENCIER de la

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 17/10/2023 COPIES aux PARTIES [C] [U] [S] [F] VEUVE [L] veuve [L] Me Jérôme BOURQUENCIER

A, - et les observations de Me Bourqueney, représentant Mme B D. Considérant ce qui suit : 1.