CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 854 résultats pour « Bruna-Rossa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dfcd58014677421281

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mars 2000 qui pour emploi de salariés sans respecter les règles relatives au repos hebdomadaire l'a condamné à deux amendes

Source officielle

Page 3 sur 2643

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725b3cd5801467741fe34

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1994, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné pour le délit, à titre principal, à une

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0a7

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997 qui, pour usage d'une attestation inexacte, les a condamnés chacun à une amende de 3.000 francs et

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ac5

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

, alors que Bruno Y... était de dos, il a vu Thierry X... lui porter un coup de pied, puis Bruno Y... riposter par un coup de poing ; que M.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee40d

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

ROSE, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

61372451cd580146774147d4

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

" ne décrit pas un cépage rosé, la marque déposée le 5 juillet 1995 portant des roses fleurs de même que la marque "Cep de Rose" et la marque "Fruité de Rose" déposée le 21 février 1996, la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00302

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[Q] a confié à un autre prestataire que la société Déménagement Dijon la réexpédition de ses effets, après avoir elle-même relevé que le dépôt du mobilier auprès de la société La Rosa Del Monte à [Localité

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a45

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui a condamné le premier, pour acquisition illicite de stupéfiants, à 4 mois d'emprisonnement et

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aeac

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose X..., demeurant ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741dfff

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MEUNERIE ET DES INDUSTRIES CEREALIERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1995, qui, après relaxe de Bruno

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424427

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

A... comme distributeur de cassettes vidéo pédophiliques ; que Bruno A... a mis en cause Daniel X..., Jean-Claude Y... et Gérard Essirard, que Daniel X... reconnaissait avoir détenu des cassettes pédophiles

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271bc

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 25 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour escroquerie, a annulé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420166

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Kaci et Bruno X... de nettoyer seulement la partie de la toiture d'où provenait la fuite, située au-dessus des barreaux à un mètre du lanterneau, uniquement composée à cet endroit de plaques de fibrociment

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbc3

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 24 octobre 1996, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c25

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'usage de faux ; "aux motifs propres que Michel X... n'a jamais contesté qu'il a demandé à son gendre, Bruno

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1ff

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 1er mars 1995, qui l'a condamné, pour vol avec arme, à 15 ans de réclusion criminelle, a porté à 8 ans la durée de la période de sûreté

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61e0

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Territoire de Belfort), hostellerie du Château, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Rota

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402401

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 96-40.153 à J 96-40.159 et Z 96-40.495 formés par la société Bruna, société anonyme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300378

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 21-19.099 contre un arrêt rendu le 19 avril 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Rosa

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aac

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de

Source officielle