Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Benoît CROIZIER, avocat au barreau de NARBONNE substituant Me Bruno

LE V C/ [Z] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

TRANSPORT MENTRE [Adresse 7] [Localité 15] Défaillante Société QBE EUROPE SA/NV [Adresse 8] [Localité 2] BELGIQUE Représentant : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN,

par Me Jérôme NORMAND de l'ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocat au barreau de Paris, plaidant S.C.I.

Cette difficulté a été signalée par écrit par l'entreprise [Localité 12] à 2CZI le 22 avril 2010 et à la société Brunerie & Irissou le 21 juin suivant.

Délégation AGS CGEA deTOULOUSE, Association déclarée, représentée par son Directeur en exercice, domiciliée [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN

INTIMEES : SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société [M] RCS de [Localité 3] 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON

APPELANTS Maître [R] [X] Mandataire Judiciaire de la SAS LES DEUX GARCONS 1792, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Anne DARRAS substituant Me Bruno

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2008J00544 APPELANTE : Commune [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno

déférée à la Cour : Ordonnance du 13 JANVIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 16/02630 APPELANTE : Organisme CPAM DE L'HÉRAULT [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bruno

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON

N° RG 22/13377 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEHS S.A.S. [1] C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Jean-Christophe BRUN

Loquais, demeurant rue Dupuy-de-Lome, Lorient (Morbihan), pris tous deux en qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Ducasou, 588/ de la société des Etablissements Bourdier et

Cet élément a été confirmé par Madame [N] [X] indiquant avoir constaté les messages suivants : « Belle Sonia », « ma beauté », belle brune ».

C, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux, représentant M.

Octobre 1987 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et Me Edouard BOURGIN

exerçant sous le nom commercial FRANCK PROVOST, représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège Centre Commercial Carrefour [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno