MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cécile

Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] – [Adresse 2], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Cécile

tribunal , assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : SDC DU [Adresse 4], Representé par son syndic CABINET GRAND - [Adresse 2], ayant pour avocat Me Cécile

greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] [Localité 7], représenté par son syndic ATM & GAILLARD [Adresse 3] -[Localité 6]Y représentée par Me Cécile

[Adresse 6] Représenté par son syndic, FONCIA [Localité 14] EST, SAS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emmanuel LANCELOT

[Adresse 3] ALB Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YT6 N° MINUTE : JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 24/04445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MZO N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [B] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Cécile

[X] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE-BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UVV N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi

Adresse 9] du [Adresse 2], [Adresse 1] et [Adresse 5] à [Localité 8], réprésenté par la SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES, Administrateurs Judiciaires Domiciliés : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Cécile

Tribunal de proximité de PARIS - RG n° 22/04412 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE Immeuble [5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Cécile

Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] [Localité 7], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 4] EST, S.A.S [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cécile

RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00311 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDERESSE DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES ES QUALITE DE CURATEUR A LA [Z] DE Madame [L] [V] [S] veue [O] née le 18

LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDERESSES Madame [P] [Y] [K] divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond