Saury, n° 12, 58110 Châtillon-en-Bazois, 61 / de Mme Jocelyne YB..., demeurant ..., 62 / de Mme Bernadette YE..., demeurant ..., 63 / de Mme Danielle YF..., 64 / de M.

B, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Bénédicte CHABROL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2023

Dany DELTONNE, né en 1961 et résidant à Dijon, Mme Josiane DEVAUD, né en 1952 et résidant à Marsannay ‑ la ‑ Côte, Mme Agnès DUQUET épouse FRELET, née en 1967 et résidant à Blaisy &#x2011

public en charge du PRS de [Localité 2] Tous trois représentés et assistés par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX VIGOUROUX, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Charlotte

avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane

Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023, Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Madame Josiane

Y.C.O, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lou JOSEAU, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire

[Localité 12] dossier [Y], demeurant [Adresse 5] représentée et assisté par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Charlotte

Max, Jean Cetout, 16°) de Mme Jeannette Chadet épouse Simonard, domiciliés à la Mairie de Macouba (Martinique), 17°) de Mme Marie, Philippe Chaliot, demeurant cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique

Bertrand Franquet, - Mme Martine Lourme, - Mme Patricia Leboulenger, - Mme Maryse Le Pen, - Mme Patricia Mardesson, - Mme Anne Charlotte Blouet, - M.

demeurant... – 92320 Chatillon Madame Patricia XXXXX... épouse WWWW... demeurant... – 92320 Chatillon Monsieur Gilbert YYYYY...

B C D, représenté par Me Charlot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 27 août 2020 lui refusant un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, de lui

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Dany DELTONNE, né en 1961 et résidant à Dijon,             M me Josiane DEVAUD, né en 1952 et résidant à Marsannay ‑ la ‑ Côte, &#xa0

04/00092 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2006 APPELANTS : Monsieur Paul X... 8 rue de la Barre 42300 ROANNE représenté par Mme Suzanne F..., déléguée syndical ouvrier Madame Josiane

Blanquefort, 23 / de Mme Annie ZY..., demeurant Rosier Bellevue, ..., 24 / de Mme Marie-Charlotte XW..., demeurant 4, place Frantz Liszt, Sainte-Eulalie, 33560 Carbon-Blanc, 25 / de Mme Lucienne

, Fatima C..., Océane P..., Makan Q..., Komimba R..., Brahim S..., Zahia T..., Salima U..., Ismaila V..., Armel W..., Didier YY..., Maëlle ZZ..., Vanessa AA..., Stacy BB..., Onzairoudine DD... ..., Jordan