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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64b0e7ebc42a2105dbc59be4
13 juillet 2023
Dans la cour, à gauche de l'habitation, il y a un grand bâtiment qui sert de dépendance à usage d'écurie, box à chevaux et garage.
Pôle 5 - Chambre 8
61630b6e42de3d260b993269
2 mai 2012
de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) et de Me Pierre François GABORIT (avocat au barreau de PARIS, toque : P 205) et de Me Julien CHEVAL
6032c20264f086384cf830a3
28 novembre 2017
représentée par Maître Alain FILLASTRE de la SCP CHEVALLIER - FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES assistée de Maître Ingrid THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Maître [O] [C
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300622
9 septembre 2021
Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
1ère ch. civile
64f02e65db41fad969879ba4
30 août 2023
Jean-François MELLET, conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 7 juin 2023
64a660aabbd03a05db965497
5 juillet 2023
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 3 mai 2023, où l'affaire a été mise
642e75f48b510604f5bc1f96
5 avril 2023
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, après rapport écrit de Mme [X] GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique
Cour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d46
13 décembre 2001
MATERIAUX, ayant son siège social Route du Lac BP 48 84600 VALREAS CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué, 22, rue Bergère 75009
6253c8a4bd3db21cbdd85d9b
PREMIERE CHAMBRE
67ec5d16dd062d9f810ea5fc
1 avril 2025
CHEVALIER, Vice-Présidente assistés de V. AUGIS, Greffier, lors des débats et de C. FLAMAND, Greffier, lors du prononcé du jugement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
des véhicules à moteur dans le cœur du parc, ainsi que sur tout ou partie d’un certain nombre de voies fermées à la circulation publique, énumérées aux articles 3 à 10 de l’arrêté (piste de la Dea-Arboin
Loyers commerciaux
65a97b0c19a7f19a78307c74
18 janvier 2024
La société locataire Cartier, exploitant sous l’enseigne Jaeger-Lecoultre, exploite des locaux à cheval sur deux immeubles, aux numéros [Adresse 11], la partie sise au [Adresse 32] dépendant d’un bail
603287a85ccc2dbb4e3b4953
16 janvier 2018
Toutes les clôtures sur les limites séparatives seront édifiées à cheval sur les limites à frais commun.' , Considérant que la haie, qui était assez épaisse, comportait des souches de chaque côté du
6ème Chambre
DTA_2305327_20250425
25 avril 2025
Dès lors qu'un projet est implanté à cheval sur deux zones du règlement graphique du plan local d'urbanisme, il convient d'appliquer, pour chaque partie de la construction considérée isolément, les règles
3ème Chambre
DTA_2400006_20251211
11 décembre 2025
Pour apprécier la conformité de projet d’un bâtiment appelé à se situer à cheval sur deux zones différentes aux articles du règlement du plan local d’urbanisme, il convient de tenir compte des règles propres
62736b00a58162057dac68ef
4 mai 2022
la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente et par Mme CHEVALIER
Chambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e506
9 avril 2024
joints, sans qu'il y ait lieu de limiter cette reprise à la portion de mur située au droit du pignon nord pour laquelle il communique en appel un nouveau devis établi le 13 décembre 2021 par la SARL Chevalier
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