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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54401
13 septembre 1996
Paolo Callegari contre l'Italie (Requête no 26430/95); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 26 février 1996 et que le délai de trois mois prévu à
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504751_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2025 et 17 juin 2025, la société de droit néerlandais Varo Energy Inland Bunkerservice BV, représentée par Me Calderini
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1911543_20220908
8 septembre 2022
A B, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu la validité de son permis de conduire
DTA_1913900_20220908
A B, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu la validité de son permis de conduire pour
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203077_20221024
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré un point de son permis de conduire et a constaté la
ORTA_2203315_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 3F du 1er février 2022 par
ORTA_2201374_20231109
B A, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 3F du 5 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu son permis de conduire pour une durée
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-215326
8 décembre 2021
Case Judgment of Final on 9056/14 AKINNIBOSUN 16/07/2015 16/10/2015 52557/14 S.H. 13/10/2015 13/01/2016 37931/15 BARNEA AND CALDARARU 22/06/2017 22/09/2017 The Committee of Ministers, under the
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Zhouc/Italie
ECLI:CEDH:001-180539
13 décembre 2017
Portugal , n o 72850/14, 16 février 2016 ; Barnea et Caldararu c.
DTA_2400517_20240313
13 mars 2024
B, Bernard, André Bernard A, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00781_20220411
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour la SAS Financière Mendel, par Mes Calderini et de Ginestet, avocats, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 06
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400732_20250203
3 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Envisan France, représentée par la société d'avocats Tax Team Conseils agissant par Me Calderini
ORTA_2309761_20240424
24 avril 2024
B A, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 12 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de
ORTA_2204145_20221020
20 octobre 2022
A B, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 25 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis de conduire
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69c01182cdc6046d478d69be
17 juillet 2025
La Rochelle/Rochefort, demeurant en cette qualité [Adresse 2], ET : Madame [M] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [C] [Q] [Adresse 4] Défendeurs au principal, Représentés par maître Serge CALLEGARI
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449068.20211110
10 novembre 2021
D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2016 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré aux Vignobles Christophe Callegari
Chambre A - Civile
626a2f1171469e057d7899d7
27 avril 2022
Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [Y] [I] né le 18 Septembre 1964 à [Localité 7] (69) '[Adresse 6]' [Localité 5] Représenté par Me Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO
ECLI:CEDH:001-204292
6 juillet 2020
Portugal , n o 72850/14, 16 février 2016, et Barnea et Caldararu c.
ORTA_2308792_20240426
26 avril 2024
B A, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
ORTA_2113202_20231107
7 novembre 2023
B A, représenté par la SCP Peltier-Neveu-Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle a rejeté son recours
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