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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505026_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Doré, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500735_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2025 et une pièce enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509345_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511671_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Doré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404446_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Lemaire, juge des référés, - les observations de Me Doré, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601411_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404971_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Livenais, juge des référés, - les observations de Me Doré, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501000_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B..., représenté par Me Doré, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601518_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411076_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Article 4 : L’Etat versera à Me Doré une somme de 1 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Doré renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601519_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représentée par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510149_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représentée par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4ffc601f0831899150c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SOISSONS DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [T] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Camille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512383_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, en application des dispositions de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604958_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

C..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a5867d919da7c4f178f0d7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LA BRIOCHE DOREE par mémoire régulièrement notifié par voie électronique du 11 décembre 2023.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2205156_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

le directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté leur demande d'inscription à titre dérogatoire de leur fille B au collège Jean Lurçat à Achères au lieu du collège Camille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420939_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE CAMILLE II.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2506584_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B C, représenté par Me Camille Dore, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405561_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B A, représenté par Me Camille Escuillie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle le

Source officielle

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