AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505026_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Doré, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500735_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2025 et une pièce enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509345_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511671_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Doré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404446_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Lemaire, juge des référés, - les observations de Me Doré, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601411_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404971_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Livenais, juge des référés, - les observations de Me Doré, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501000_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Doré, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601518_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411076_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Doré une somme de 1 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Doré renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601519_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représentée par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510149_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4ffc601f0831899150c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
SOISSONS DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [T] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Camille
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512383_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, en application des dispositions de l
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604958_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L
Source officielleLoyers commerciaux
65a5867d919da7c4f178f0d7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
LA BRIOCHE DOREE par mémoire régulièrement notifié par voie électronique du 11 décembre 2023.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205156_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
le directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté leur demande d'inscription à titre dérogatoire de leur fille B au collège Jean Lurçat à Achères au lieu du collège Camille
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420939_20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE CAMILLE II.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2506584_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B C, représenté par Me Camille Dore, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405561_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B A, représenté par Me Camille Escuillie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle le
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