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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372339cd58014677407044
18 mars 1999
18 mars 1999
Gougé, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee8d
30 novembre 1995
30 novembre 1995
Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Choppin A... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740d9d0
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8cb0d41e0057d43e407
12 mai 2022
12 mai 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00882 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQI3 SAS LPCR GOUPE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
Source officielleChambre 7/Section 1
66103bb9c9ea95b316fde973
5 avril 2024
5 avril 2024
Ex : si on doit avoir un débit de 28 gouttes par minutes combien de gouttes doivent passer en 15 secondes.
Source officielle2ème chambre section A
65b365ee1d7564000872e085
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SB HOME C/ [I] [U] Grosse délivrée le à Selarl HCPL Me Le Goues COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25
Source officielle3e chambre civile
64a7b0663bcaf505db69675d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- La présence d'une gouttière en aplomb du fonds de la S.C.I. Dam est établie : la S.C.I.
Source officielleJCP REFERES
670edf0e1c3411ff3460bb7b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02268 N° Portalis DBX4-W-B7I-TA6C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU
Source officiellesoc
613722b2cd58014677400436
6 juin 1996
6 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales (CAMPL), dont le siège
Source officielleCour d'Appel
ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Les consorts X... qui s'appuient sur un procès verbal de constat établi le 23 avril 2003 par Maître Camille O...huissier de justice à CORTE soutiennent que l'auteur de Madame Marie Dominique D... épouse
Source officiellePremière Chambre
697ad9dccdc6046d470cb2dc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille DESENCLOS, Greffier.
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d497
18 janvier 2001
18 janvier 2001
arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de la Réunion des assureurs maladie (RAM) de Bourges, dont le siège est ..., 2 / de la CAMPL
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740ef2c
6 décembre 2001
6 décembre 2001
/ de Mme Yvette X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Finistère, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales (CAMPL
Source officielleRéférés
67f6e852a9d5adc260628127
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2Q NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELEURL WK
Source officielleRéférés
68701927b8daa57c7f674518
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le n° 840 698 572, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Camille
Source officiellesoc
61372383cd5801467740aca0
18 mai 2000
18 mai 2000
X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales (CAMPL
Source officielleChambre 1-11 HO
69cf6a01cdc6046d47f4a03c
2 avril 2026
2 avril 2026
J'avais 19 de tension, j'ai pris un médicament à ce moment là, j'en ai pris 53 gouttes, parce que j'ai 53 ans.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb86e405357f749ea9b8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseillère Camille Colonna, conseillère ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8eb
18 juin 2012
18 juin 2012
APPELANT Monsieur Jean Renel Y... ... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Ayant pour conseil par Me Camille CEPRIKA (TOQUE 27), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES CGEA AGS
Source officielleChambre 1-2
6532197d9e4ea48318f5a91b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ladite parcelle est constituée d'un lac, dit 'gour', dont les berges s'effondrent progressivement depuis l'année 2014.
Source officiellePage 3 sur 8