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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d4
1 juin 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Carole
chambre 1-8
69d35d92cdc6046d47469a44
3 juillet 2025
Copie exécutoire : MESSECA Carole Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 1 1 Copie au RCS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Chambre 1-4
63c104e9bf9fd47c90a134c4
11 janvier 2023
Dans ses dernières conclusions, la société CAROLI TP anciennement ALBERTI fait valoir que la SNC MEDICA FONCIERE est redevable de la somme litigieuse à défaut d'avoir respecté les dispositions de l'article
9ème chambre
DTA_2308417_20240625
25 juin 2024
représentant la commune de Mennecy.
DROIT COMMUN
686846e54965b5d9df328117
4 juillet 2025
° Portalis DB3J-W-B7I-GIIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole
8ème chambre
69ea765bcdc6046d474cabe9
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 09 Avril 2026 N° RG 24/03489 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNUF N° Minute : AFFAIRE : Société UNIVERSAL MEDICA GROUP [Adresse
DTA_2203826_20240528
28 mai 2024
Quant au motif tenant à la méconnaissance de l'article UA 3 du règlement du PLU de Mennecy : 7.
DTA_2306013_20240314
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
DTA_2207618_20240206
6 février 2024
Ce mémoire a été communiqué aux requérants et à la commune de Mennecy qui n'ont pas présentés d'observations.
DTA_2209767_20250527
27 mai 2025
A et de Me Drevet pour la commune de Mennecy. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 27 juillet 2022, dont M.
DTA_2203788_20221013
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Messica Sitbon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait
DTA_2205624_20250624
24 juin 2025
B a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'une " dépendance " accolée à sa maison située au 34 chemin de Mennecy à Soisy-sur-Ecole.
cr
6079a8ae9ba5988459c4e69b
7 juin 1968
LES FAITS RELEVES NE JUSTIFIENT PAS L'APPLICATION DE L'ARTICLE 328; QU'EN EFFET, S'AGISSANT D'UN AUTOMOBILISTE RESTE AU VOLANT ET ENTOURE D'UN ATTROUPEMENT DONT LES MEMBRES FRAPPAIENT SUR SA CARROSSERIE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0524DEC006433712
24 mai 2016
Rainer MAREK against Germany The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 24 May 2016 as a Committee composed of:   Khanlar Hajiyev, President,   Faris Vehabović,   Carlo
6ème chambre 1ère section
67895bd4428384b762e6385c
14 janvier 2025
Société CYGEM prise en la personne de son mandataire liquidateur, la SCP MODAT-CARON, 32 rue des Foucherolles 77590 BOIS-LE-ROI défaillant S.A.
C6-REFERES
6a0cd228cdc6046d473c9c47
19 mai 2026
2025, - JUGER que la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 17 novembre 2025, - ORDONNER à la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES ainsi qu’à tout occupant
DTA_2102812_20250708
8 juillet 2025
S'agissant de l'indemnité de résiliation du bail commercial conclu avec la SASU Meilca : 34.
DTA_2200957_20250204
4 février 2025
A C, représenté par Me Messeca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le maire de Châlo-Saint-Mars a fait opposition
Reconduites à la frontière
DTA_2205561_20220725
25 juillet 2022
Ce dernier justifie, par les pièces produites, notamment des photographies et une facture d'achat de produits pour bébé réalisés le 15 juillet 2022 au centre commercial Intermarché situé rue Armand Carrel
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30     31387/16 21/04/2016 (12 requérants) Patrizia MIOLA 1961 Francesca AMICO 1971 Comasia BARNABA 1971 Donatella CARBOTTI 1972 Maria Idria CARBOTTI 1968 Vita CARONE
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