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81 résultats pour « Carole MESSECA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

60353720fdebd2614377f8d4

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Carole

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d35d92cdc6046d47469a44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : MESSECA Carole Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 1 1 Copie au RCS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104e9bf9fd47c90a134c4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Dans ses dernières conclusions, la société CAROLI TP anciennement ALBERTI fait valoir que la SNC MEDICA FONCIERE est redevable de la somme litigieuse à défaut d'avoir respecté les dispositions de l'article

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308417_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

représentant la commune de Mennecy.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e54965b5d9df328117

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

° Portalis DB3J-W-B7I-GIIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea765bcdc6046d474cabe9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 09 Avril 2026 N° RG 24/03489 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNUF N° Minute : AFFAIRE : Société UNIVERSAL MEDICA GROUP [Adresse

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203826_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Quant au motif tenant à la méconnaissance de l'article UA 3 du règlement du PLU de Mennecy : 7.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306013_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207618_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ce mémoire a été communiqué aux requérants et à la commune de Mennecy qui n'ont pas présentés d'observations.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209767_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A et de Me Drevet pour la commune de Mennecy. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 27 juillet 2022, dont M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203788_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A B, représenté par Me Messica Sitbon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205624_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'une " dépendance " accolée à sa maison située au 34 chemin de Mennecy à Soisy-sur-Ecole.

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e69b

Cassation

7 juin 1968

7 juin 1968

LES FAITS RELEVES NE JUSTIFIENT PAS L'APPLICATION DE L'ARTICLE 328; QU'EN EFFET, S'AGISSANT D'UN AUTOMOBILISTE RESTE AU VOLANT ET ENTOURE D'UN ATTROUPEMENT DONT LES MEMBRES FRAPPAIENT SUR SA CARROSSERIE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0524DEC006433712

Admin. suprême

24 mai 2016

24 mai 2016

Rainer MAREK against Germany The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 24 May 2016 as a Committee composed of:   Khanlar Hajiyev, President,   Faris Vehabović,   Carlo

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd4428384b762e6385c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Société CYGEM prise en la personne de son mandataire liquidateur, la SCP MODAT-CARON, 32 rue des Foucherolles 77590 BOIS-LE-ROI défaillant S.A.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a0cd228cdc6046d473c9c47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2025, - JUGER que la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 17 novembre 2025, - ORDONNER à la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES ainsi qu’à tout occupant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102812_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

S'agissant de l'indemnité de résiliation du bail commercial conclu avec la SASU Meilca : 34.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200957_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A C, représenté par Me Messeca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le maire de Châlo-Saint-Mars a fait opposition

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205561_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Ce dernier justifie, par les pièces produites, notamment des photographies et une facture d'achat de produits pour bébé réalisés le 15 juillet 2022 au centre commercial Intermarché situé rue Armand Carrel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30     31387/16 21/04/2016 (12 requérants) Patrizia MIOLA 1961 Francesca AMICO 1971 Comasia BARNABA 1971 Donatella CARBOTTI 1972 Maria Idria CARBOTTI 1968 Vita CARONE

Source officielle

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