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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
5fd98657967b1a760d2c7d16
16 janvier 2020
Les défenderesses, par des actes d'huissier des 22 et 25 février ainsi que 1er avril 2013, ont appelé à la cause les sociétés Gabon Fret, Sky Gabon, Airnautic, Luxair, CargoLiner et Transports Barbier
cr
613725c3cd580146774205bd
19 mai 1998
Caroline, - La SARL PRESENT, civilement responsable, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre eux pour complicité de diffamation raciale, injures
CH GENERALISTE A
6a0ca80ccdc6046d47397c73
19 mai 2026
DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES SELARL EKLAR N°2026/ CH GÉNÉRALISTE A DEMANDERESSE Madame [K] [P] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60091
1 février 2024
Défendeur(s) : la société Pregis et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Richard Ordonnance : 60091 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ed8cdc6046d471102d3
26 mai 2026
17844 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2025 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2020F00335 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline
Chambre 02 (chargement)
69e9dd96cdc6046d473bb2c1
21 avril 2026
BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL WOLF-IMMO DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge de Maître Carolina
Cour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf4
30 novembre 2006
MESIERE, Conseiller- Roland POTEE, Conseiller magistrats qu ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTS 1 - Mme Caroline
Chambre 1-7
660f94e4a40f8b0008cb71dd
4 avril 2024
[O] [W] chez [T] [F] Représentant : Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha
1ère chambre civile A
69eafd8ecdc6046d47576cc1
23 avril 2026
et Transports Barbier.
REFERES 2ème Section
670573581296b51ba2b117e6
7 octobre 2024
Sur la demande de mise hors de cause de la société SARL BARBE SIS : Il serait prématuré, à ce stade de la procédure, de procéder à la mise hors de cause de la société SARL BARBE SIS .
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00368
9 juin 2022
en réparation de leur préjudice les sociétés SDV IL (le commissionnaire de transport) et SDV Gabon, sa filiale, qui ont assigné en garantie les sociétés Gabon Fret, Sky Gabon, Airnautic, Luxair, Cargoliner
2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114bc
10 janvier 2024
[D] [Z] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J042 représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J042 représenté par Me
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61408
26 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-15.271 Demandeur(s) : la société Barnes International Rentals Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet
3e chambre civile
6438f2e2a942a604f5e9367f
13 avril 2023
Le 7 février 2022, Monsieur [Y] [R] a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de Monsieur [S] et de la SCP [K]-Barrabes.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406359_20260107
7 janvier 2026
Tacoma) informent le juge des référés qu’elles ne s’opposent pas à l’extension sollicitée et lui demandent d’étendre les opérations de l’expertise à la société MJ Alpes, prise en la personne de Me Caroline
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61578
30 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-15.836 Demandeur(s) : la société Barre Lambot Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50610
22 juin 2023
[L] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Baro alto Ordonnance : 50610 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50139
19 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : D 22-18.652 Demandeur(s) : la société Roger Barbier Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s)
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b2becdc6046d47be8c67
7 avril 2026
que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline
Ch. civile et commerciale
67cbde69e543846c04847ead
9 avril 2024
DUHAMEL LOGISTIQUE, représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, représentée par Me Baptiste MARTIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR : S.A.R.L
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