, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 62076 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61178 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

1ère ChambreB N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMRB M.

de la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD, avocats au barreau de BORDEAUX, Madame [V] [O] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] [Adresse 4] représentée par Maître Jacques CHAMBAUD

Claire, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Caroline X..., épouse

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YROV N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [M] [K] veuve [I] C

; qu'elle n'avait pas reçu les confidences de Caroline mais indiquait qu'elle se rappelait qu'en Espagne, elle avait été témoin une nuit de la présence de son père dans la chambre où elle dormait avec

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09843 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YORK N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [M] [V] C/ [X] [O

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le

Claude CRETON, président de chambre, magistrat honoraire, chargé du rapport.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre,

Cette société a son siège aux Etats-Unis, en Caroline du nord. 2.

Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de Juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 AOUT 2013 ARRET N. RG N : 13/ 01037 AFFAIRE : Mme Caroline X... épouse Y... C/ M.

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE FABRE Caroline

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE FABRE Caroline

Le Gall, Farge, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre ; Avocat général : M.