Cette bande de terrain correspond à la parcelle A [Cadastre 2].

Albert X... et Mme Caroline A..., son épouse, détiennent 50 parts, - M.

E D et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de constater l'emprise irrégulière caractérisée par la présence d'une canalisation d'eau potable sur leurs parcelles et d'ordonner son

Rôle N° 16/08237 [Y] [F] [P] [T] épouse [F] C/ [I] [N] [M] [V] épouse [W] [T] [N] épouse [Z] Grosse délivrée le : à : Me Patrick GIOVANNANGELI Me Caroline

C..., Caroline A..., K..., L..., M..., N..., D..., Paulette et Yvette E..., O... et Nadine B..., de MM.

23/02099 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITED Affaire : SCI DE LA BASTILLE C/ [B] [L] [C] [P] épouse [A] - O R D O N N A N C E - Caroline

La parcelle AZ [Cadastre 1] est contiguë : - avec la parcelle cadastrée AZ [Cadastre 2] (adresse postale : [Adresse 14]), propriété de l’indivision [X] (M.

notamment de la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 6], les époux [Z] de la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 5] et Monsieur [C] et les époux [Z] étant propriétaires indivis de la parcelle

rapport de l’expert, • Dire que le propriétaire de la parcelle DV 36 disposera d’une servitude de passage sur la parcelle DV 35, d’une emprise de 4 mètres de large vers la parcelle DV 37, et sur la

la commune sur leur parcelle cadastrée section BV n° 345 à Saint-Paul depuis le 15 janvier 2013 au 15 janvier 2020, montant à parfaire au jour de la décision, et de condamner la commune de Saint-Paul

EXPOSE DU LITIGE Mme Marie Jeanne X...veuve Y..., Mme Marie-Hélène Y...et Mme Caroline Y..., sont propriétaires indivis de parcelles attenantes situées à Viggianello cadastrées section A numéros 127

PELAS-RENOIR, avocat au barreau de BRIEY, Madame [W] [Y] [Adresse 3]-[Localité 3] représentée par Me Caroline PELAS-RENOIR, avocat au barreau de BRIEY, Madame [H] [N] veuve [Y] [Adresse 4]-[Localité

dans l'indivision de la parcelle ZC n°[Cadastre 3] à [Localité 24].

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Georges, Michel Neymoz, demeurant "Les Eglogues", route de Bayonne, 40990 Saint-Paul-lès-Dax, 45°/ de M.

A G n'avait pas d'intérêt à agir pour contester les actes attaqués, faute d'avoir pu prouver qu'il était effectivement propriétaire de la parcelle cadastrée n° 6. 3.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

pas être propriétaires des parcelles 329 et 330 bordant également ce chemin, et ne contestent pas que d'autres riverains (B...

épouse [O] [P] [Y] épouse [S] Y [I] [Z] [Y] [GI] [Y] épouse [H] [LI] [Y] [U] [L] [W] [M] [F] [D] [LI] [C] [G] [B] - O R D O N N A N C E - Caroline