Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db696903
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE PARISIEN 1 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 assistée de Me Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5aac601f083189918c1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 254 643, Représentée par Me Marie-Catherine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103118_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de Me Philippon, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103281_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B, représenté par Me Marie-Catherine Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le préfet du Vaucluse a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e8f
2 avril 2024
2 avril 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6a6cece1704f57477bc
6 avril 2023
6 avril 2023
toque : J094, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa6
27 janvier 2015
27 janvier 2015
ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63ca43089066fd7c90fc274c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2022M01200 APPELANT Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Marie-catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63d37ad3d1bc2605de4b4b3d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
V-B7G-CG25K Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2022021731 Nature de la décision : réputé contradictoire NOUS, Madame Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f804045a
20 avril 2023
20 avril 2023
Me Philippe MARION, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fda58d2550560a10f0b1736
22 juillet 2019
22 juillet 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUILLET 2019 (Rédacteur : Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b11
17 novembre 2005
17 novembre 2005
DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1o) - Monsieur Philippe X..., ... par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 241222 Plaidant par Me MORAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d2dc25a97f0381f4c27
7 novembre 2014
7 novembre 2014
siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 Assistée de Me Catherine
Source officielleChambre civile
653b592b502b828318c4e3bb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SOCIÉTÉ ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE MANDON BARDAUD-CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Catherine GAUTHIER de la SELARL
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b269e4ea48318f5ae9b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1209 INTIME Monsieur [M] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Besma MOATE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c2340b
21 mars 2018
21 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice présidente placée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb0aa0de54ff609f801c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJOG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2024 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023071902 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63ca43069066fd7c90fc2738
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GTI ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904cb
4 avril 2013
4 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6780b93eb10ab0632f704ada
9 janvier 2025
9 janvier 2025
agissant poursuites et diligences de son gérant y domicilié en cette qualité [Adresse 11] [Localité 16] Immatriculée au RCS de [Localité 35] sous le numéro 418 881 959 Représentée par Me Marie-catherine
Source officiellePage 3 sur 4