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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722f4cd58014677403af7
13 novembre 1997
13 novembre 1997
X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCP Fisselier, Chiloux et Boulay, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420321_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024 sous le n°2420319, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de son fils D E, représentée par Me Chinouf, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle7ème chambre
DTA_2305902_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de l'État le versement à Me Chinouf de la somme de 1 500 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c105b7378c3f0c5224
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ROUANET, avocat au barreau de LYON APPELANTE SOCIETE LERGON'HOME [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c105b7378c3f0c5226
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BFORSPORT [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
689c1c118b0dfb226fe66ee2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Représentant : Me Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON, toque : 365 INTIME Nous, Catherine MAILHES,Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f00216f4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
FRANCIRIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie MAYOL-GRÜTTER, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771610
29 octobre 2008
29 octobre 2008
administratif de Limoges a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection de Mme C lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Saint-Oradoux-de-Chirouze
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d4bf1fa7f870d29ff2
1 mars 2011
1 mars 2011
Brugerolle, Moreau, Chirouze, Hellegouarc'h & de Rochechouart-Mortemart qui avait exercé l'administration provisoire de la S.C.P.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b097bcdc6046d47122347
28 janvier 2026
28 janvier 2026
] [Localité 3] Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f959bb5afe5adfff28ab4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Malika CHINOUNE, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code
Source officielle17e Chambre
616307f25a67331bacec3be5
28 mars 2011
28 mars 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2011 N°2011/ GP/FP-D Rôle N° 10/02225 [O] [Y] C/ SARL LOU CHICOU PECHERIE SALEYA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515424_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Me Chinouf ajoute que si M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d94
4 décembre 2001
4 décembre 2001
EN GOELE 77 représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMEE: Madame Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01297
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Z...qui, en sa double qualité de serveur et de voisin de la SARL Lou Chicou Pêcherie Saleya, installée 26 cours Saleya à Nice, attestait avoir vu M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514294_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrés les 14 et 31 août 2025 sous le n° 2514294, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale du jeune C D représentée par Me Chinouf
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503918_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
requête enregistrée le 3 mars 2025 sous le n° 2503916, et une pièce enregistrée le 17 mars 2025, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale du jeune E D, représentée par Me Chinouf
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61634cf61c666ce2d9a48d4d
11 mai 2011
11 mai 2011
SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHABENAT, plaidant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108adbf9fd47c90a13a16
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108b2bf9fd47c90a13a27
12 janvier 2023
12 janvier 2023
convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE
Source officiellePage 3 sur 123